le préjudice de gains manqués invoqué par la société Razel-Bec pouvant résulter de la non réalisation des promesses de vente objets du protocole du 11 juillet 2012 ne pouvait s'analyser que comme une perte

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande dirigée contre la banque, alors : « 1°/ que toute perte de chance ouvre droit à réparation ; que pour débouter les époux [I] de leur demande

[Z] [P] devant le tribunal grande instance de Montauban aux fins d'indemnisation pour perte de chance à 95% de gagner leur procès contre la société BNP venant aux droits de SOLFEA.

[C] [E] la somme de 5062,40 euros en réparation du préjudoce né de la perte de chance de ne pas acquérir le véhicule automobile MERCEDES classe E immatriculé AC 888 ZV ; - Condamner M.

de chance de la SCI Nemours de voir vendre les murs commerciaux à une valeur vénale qui ne pouvait être inférieure à 820 000 euros En conséquence, - juger que la perte de chance de voir vendre

Y... a subi une perte de chance de ne pas réaliser le second investissement ; Qu'en statuant ainsi, sur le fondement d'une perte de chance que M.

[H] [B] de 70 % de leur perte de chance, soit au paiement de la somme de 43 400 euros au titre de leur préjudice de perte de chance, - débouté Mme [G] [B] et M.

être tenue d'indemniser son cocontractant de la perte d'une chance de bénéficier de son exécution ; Attendu que, pour rejeter la demande de la société Grimonaux en réparation de la perte d'exploitation

[K] fondée sur le défaut d'information, l'arrêt énonce que le préjudice consécutif à un tel manquement s'analyse en une perte de chance, n'existant pas en l'espèce, compte tenu notamment du caractère nécessaire

le préjudice qu'il avait subi s'analysait en la simple perte d'une chance de parvenir aux objectifs fixés, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations sur cette qualification

X... de régler le montant de ses honoraires puis par exploit du 5 juin 2013 l'a fait assigner en paiement de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, au titre de la perte d'une

/O... la somme de 20000euros à titre de dommages-intérêts au titre de la perte de chance d'éviter la faillite de leur projet de construction, - débouté les parties du surplus de leurs demandes,

Reprochant à la SIMAR un défaut d'entretien à l'origine de l'état de l'immeuble, Mme [N] l'a assignée en indemnisation de ses préjudices de perte de chance de conserver son bien et d'en obtenir un meilleur

société Construire Nord ; "aux motifs que "l'EURL Construire Nord invoque, à l'appui de sa plainte, un préjudice matériel et un préjudice moral résultant de délits d'abus de biens sociaux, liés à la perte

En revanche, Mme [N] épouse [T] ne peut se prévaloir d'une perte de chance de conserver son emploi au sein du groupe TELEPERFORMANCE dans la mesure où la rupture du contrat de travail, intervenue après

, en certaines circonstances, présenter les caractères de la perte d'une chance pour le débiteur du paiement de sa dette par ce moyen ; le bordereau d'inscription de privilège de nantissement de fonds

La perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égal à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée et ne peut être équivalente au plafond de garantie limité

propriété auquel l'immeuble était soumis et, d'autre part, de lui avoir fait souscrire une assurance inadaptée aux particularités de ce bien, il l'a assigné en responsabilité et indemnisation d'une perte