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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720f8cd580146773efe99
5 octobre 1989
5 octobre 1989
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241, devenu L. 311-2, du Code de la Sécurité sociale ; Attendu que pour dire que Mme Y..., pharmacien
Source officielleciv2
60794d219ba5988459c481a8
6 avril 2004
6 avril 2004
X..., pharmacien biologiste qui avait remplacé la gérante pendant ses absences ; Attendu que pour débouter la société Laboratoire d'analyses médicales Buffière de son recours, l'arrêt attaqué retient
Source officiellesoc
613720facd580146773effb6
5 octobre 1989
5 octobre 1989
Y..., pharmacien biologiste, n'était pas tenu de cotiser au régime général de la sécurité sociale pour la rémunération versée à Mme Z... qui l'avait remplacé à la tête de son laboratoire d'analyses durant
Source officielleciv1
6079433e9ba5988459c41b6e
29 octobre 1975
29 octobre 1975
MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CLINIQUE SAINT-DENIS AYANT POUR OBJET L'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PRIVEE A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER JUILLET 1966, PASSE AVEC PLESKOFF, PHARMACIEN
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c555a6
4 janvier 1974
4 janvier 1974
SOCIALES LES GERANTS DE SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE A CONDITION QU'ILS NE POSSEDENT PAS ENSEMBLE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL; ATTENDU QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 7 JUIN 1967, QUERRET, PHARMACIEN
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f295
11 mars 2003
11 mars 2003
X... et Y..., pharmaciens biologistes, ont bénéficié tant de la part de la clinique Saint-Pierre que de celle de la clinique des Augustins, de contrats d'exercice privilégié de la biologie ; qu'il était
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440639.20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aux termes de l'article L. 4232-3 du même code : " Le conseil central des pharmaciens d'officine, gérant de la section A de l'ordre des pharmaciens, établit et tient à jour le tableau national des pharmaciens
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2b
5 octobre 2006
5 octobre 2006
X..., pharmacien biologiste demeurant ... ; Attendu que l'installation sur place du matériel de télésurveillance a été effectuée le 28 décembre 1998 ; Attendu qu'il n'est pas plus contesté par les
Source officiellesoc
G de l'Ordre des pharmaciens a prononcé le 16 octobre 1997c/Mme X
6079b1a89ba5988459c52f02
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la section des assurances sociales du conseil central de la section G de l'Ordre des pharmaciens a prononcé le 16 octobre 1997 contre Mme
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c5201c
11 février 1993
11 février 1993
X..., pharmacien biologiste, a effectué une série d'analyses biologiques prescrites à des patients par leur médecin, adhérent du Centre européen d'informatique et d'automation (CEIA), et dont il a fait
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:492812.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
pour exercer en qualité de pharmacienne biologiste médicale au sein de la société Eurofins Biomnis ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des pharmaciens de prononcer son inscription dans un
Source officiellecomm
61372287cd580146773fe14f
20 juin 1995
20 juin 1995
administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale et toute personne morale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que Mme X..., qui exerce à titre principal la profession de pharmacien
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007882790
13 mars 1996
13 mars 1996
consultation et de traitements dentaires, comptant ou ayant compté au moins deux ans de service effectifs en ces qualités ; 4° Les chercheurs, titulaires du doctorat en médecine ou ayant la qualité de pharmacien-biologiste
Source officiellesoc
6137231bcd580146774057c3
1 avril 1998
1 avril 1998
Y..., au service de l'Union mutualiste pour la gestion des oeuvres sociales depuis le 2 janvier 1984, en qualité de pharmacien biologiste directeur du laboratoire d'analyses médicales, lequel a été cédé
Source officielleciv1
613722b8cd5801467740091c
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Y..., pharmacien biologiste, un contrat lui réservant l'exclusivité des analyses prescrites par les médecins de cet établissement ; que, dans le courant de l'année 1990, la Polyclinique a été reprise
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901837
6 novembre 1995
6 novembre 1995
exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle X..., qui était employée en qualité de directeur-pharmacien-biologiste
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007667367
23 octobre 1981
23 octobre 1981
TELLES FONCTIONS NE SONT PAS EN DROIT DE PRETENDRE AU BENEFICE DE LA DISPENSE DE FORMATION SPECIALISEE EDICTEE PAR LE TEXTE PRECITE ; CONSIDERANT QUE, D'UNE PART, SI MME Y..., EMBAUCHEE EN 1971 COMME PHARMACIEN
Source officiellesoc
61372357cd58014677408805
9 novembre 1999
9 novembre 1999
licenciement résultant d'une modification substantielle du contrat de travail consécutive à une réorganisation effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise ; que, pour allouer à Mme X..., pharmacienne
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631974
26 mars 2012
26 mars 2012
de Pontoise du 10 décembre 2008 à une peine d'emprisonnement avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve pendant trois ans comportant une interdiction pour l'intéressé d'exercer sa profession de pharmacien
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007998331
4 octobre 1999
4 octobre 1999
prononçant, d'une part, un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à une aggravation de la sanction prononcée en première instance à l'encontre de Mme Brigitte X..., pharmacien-biologiste, et rejetant
Source officiellePage 5 sur 17