Codes de loi français

Article ANNEXE V

Voie de l'apprentissage Pour les apprentis, les certificats de stage sont remplacés par la photocopie du contrat de travail ou par une attestation de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise. 3.3.

Article 3

Cette demande doit contenir les renseignements et informations suivants : – la photocopie de l'arrêté préfectoral (hypothèse du régime d'autorisation) ou du récépissé de déclaration à la préfecture (hypothèse du régime de déclaration), lorsque ces documents

Article 12

La liste et les qualifications des formateurs accompagnées de leur engagement de participation aux formations, complété par un curriculum vitae, et la photocopie d'une pièce d'identité.

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

d'immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celui de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies

Article 97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21

Si les nécessités de l'instruction ne s'y opposent pas, copie ou photocopie des documents ou des données informatiques placés sous main de justice peuvent être délivrées à leurs frais, dans le plus bref délai, aux intéressés qui en font la demande.

Article 4

jours et heures de fonctionnement envisagés et l'estimation annuelle des quantités livrées ; - les statuts du demandeur, s'il s'agit d'une personne morale autre qu'une commune, une chambre de commerce et d'industrie ou un entrepositaire agréé ; - la photocopie

Article Annexe 2

NOM PRÉNOM DIPLÔME (*) FONCTIONS ANTÉCÉDENTS EN MATIÈRE DE R&D Dans l'entreprise Autres (*) Joindre les photocopies des diplômes et des curriculum vitae. 1.

Article 8

Un engagement écrit d'accord de participation aux formations de chacun des formateurs occasionnels complété par un curriculum vitae ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité.

Article 6

et l'estimation annuelle des quantités livrées, - les statuts du demandeur (le numéro unique d'identification prévu par l'article 3 de la loi du 11 février 1994 s'il s'agit d'une société enregistrée au registre du commerce et des sociétés), - la photocopie

Article R242-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Le formulaire de demande d'inscription est accompagné des pièces suivantes : 1° La présentation de l'original ou la production ou l'envoi d'une photocopie lisible d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité ; 2° La copie du

Article R5125-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97

La demande est accompagnée d'un dossier comportant : 1° Une photocopie de la carte professionnelle de l'année en cours ; 2° La liste des formes pharmaceutiques envisagées et la ou les catégories de préparations figurant dans l'arrêté du ministre chargé

Article 2

Une photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ; 3.

LEGIARTI000048723698

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Lorsque le projet de série est tiré d'une œuvre préexistante, l'indication du titre, de l'auteur et, le cas échéant, de l'éditeur, ainsi qu'une lettre du titulaire des droits autorisant le projet d'adaptation audiovisuelle de l'œuvre ; 3° La photocopie

Article Annexe 2

. - Sont seules autorisées les reproductions intégrales et par photocopie du présent procès-verbal de classement ou de l'ensemble procès-verbal de classement et rapport d'essai annexé.

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Annexe 2 : -les photocopies des visas d'exploitation cinématographique ; IV-2.3.

Article Annexe II

Il est, en outre, renforcé : • Soit par la présence d’un pictogramme latent, constitué d’une croix de dix millimètres d’épaisseur de trait calquée sur les deux diagonales de la vignette, relevable sur toute photocopie ; • Soit par la présence d’un timbre

Article 12

L'agrément est accordé par le ministre de l'intérieur au vu d'un dossier transmis par le casino, comprenant : -une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité ; -une notice individuelle ; -une photographie d'identité récente ; -une carte électorale

Article Annexe II

Il est, en outre, renforcé : Soit par la présence d'un pictogramme latent, constitué d'une croix de dix millimètres d'épaisseur de trait calquée sur les deux diagonales de la vignette, relevable sur toute photocopie ; Soit par la présence d'un timbre

Article Annexe III

Pour les apprentis, la photocopie du contrat d'apprentissage est accompagnée des attestations délivrées par le directeur de Centre de Formation d'Apprentis (CFA), prouvant que l'apprenti a réalisé un cursus complet de formation.