Emmanuelle A et 12 301,90 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence, en réparation du préjudice résultant pour eux de l'accident survenu à Mlle A le 31 janvier 1994 sur une piste

Malbuisson a interdit le stationnement des véhicules et le déneigement complet sur le chemin des vaches, a été pris pour assurer, au cours de l'hiver, la sécurité des skieurs qui utilisent la voie comme piste

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE PISTE DE SKI, X... ET DAME Y... SE HEURTERENT AU COURS D'UNE DESCENTE ; QUE X...

AZX et A en vue de la construction et de l'exploitation de deux restaurants d'altitude en bordure des pistes de ski ; que M. et Mme AY se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 5 juin 2003 par lequel

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Lyon ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Grenoble, 28 novembre 1988), que, sur une piste

Megève a accordé un permis de construire n° PC741732100037 tenant lieu d'autorisation d'exécution des travaux portant sur la réalisation d'une remontée mécanique et d'autorisation d'aménagement des pistes

Megève a accordé un permis de construire n°PC 741732100036 tenant lieu d'autorisation d'exécution des travaux portant sur la réalisation d'une remontée mécanique et d'autorisation d'aménagement des pistes

Megève a accordé un permis de construire n° PC741732100113 tenant lieu d'autorisation d'exécution des travaux portant sur la réalisation d'une remontée mécanique et d'autorisation d'aménagement des pistes

entendre les voies publiques ou privées qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par un moyen de transport individuel ou collectif" ; que les pistes

de la commune de la clusaz, qu'ils ont constaté qu'une dizaine de véhicules étaient arrêtés sur l'aire de stationnement, qu'ils ont relevé la présence d'un engin chenillé en bordure immédiate des pistes

d'Orcières Merlette (SEMILOM) gère depuis novembre 1991 les installations sportives de la station d'Orcières Merlette et notamment le Palais des Sports de la station, ses remontées mécaniques et ses pistes

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de la Haute-Marne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 30 mai 1985), que, sur une piste

protégeant les piquets soutenant les filets bordant normalement les pistes de ski de descente, la cour d'appel a fait peser sur l'exploitant une obligation de sécurité de résultat, en violation de l'article

du plan d'occupation des sols attaqué aient commis une erreur manifeste d'appréciation dans les circonstances de l'espèce, en délimitant une zone NA à vocation hôtelière à proximité de l'arrivée des pistes

contesté les moyens tirés de la méconnaissance des articles UH 7.1, UH 10 et UH 11 du règlement du plan local d'urbanisme de Courchevel relatifs respectivement à la distance aux limites séparatives et aux pistes

l'atteinte causée à une victime par une personne circulant sur le sol dans un lieu ouvert à la circulation publique relève de la compétence du FGAO » (Civ. 2, 16 juin 2011, 10-234.88), y compris sur une piste

5122-2, L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable, que, dès lors que les agents contractuels recrutés pour exercer dans un service de remontées mécaniques ou de pistes

décidant le contraire, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'exploitant d'une piste