Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 558 résultats pour « placement auprès de la direction des actions sociales »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 558 résultats pour « placement auprès de la direction des actions sociales »
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Article 2
, de suivre leufr action et de participer à leur évaluation et, à ce titre, de préparer et coordonner les dialogues de gestion ; 2° De définir les modalités d'évaluation de la performance et du contrôle de gestion dans les directions, d'en coordonner
Article Annexe 5
1° Comité technique paritaire régional et interdépartemental placé auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace.
Article D133-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 45
Un comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales effectuées en application de l'article L. 133-5-3 est placé auprès des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'emploi.
Article 1
Les fonds que le Trésor reçoit en dépôt à titre obligatoire ou facultatif de ses correspondants sont versés à des comptes tenus soit par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre chargé du budget et du ministre chargé
Article 6
I. ― Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, les droits d'accès et de rectification s'exercent auprès du gestionnaire du traitement : direction nationale de la police aux frontières, Place Beauvau, 75008 Paris.
Article 1
-Une direction centrale, dont l'organisation est fixée par le présent arrêté ; II.-des organismes extérieurs : 1° Relevant directement de la direction centrale : les directions locales du service de soutien de la flotte de Brest et de Toulon ; 2.
Article 4
Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget (sous-direction du personnel) au ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58
La sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires comprend : -le centre d'analyses stratégiques et de prévision ; -le bureau du développement des entreprises ; -le bureau des exportations ; -le bureau des ressources humaines
Article 1
environnement de travail - Etablissement Angers-Paris Direction des politiques sociales Responsable du service juridique- Etablissement Angers-Paris Direction des politiques sociales Responsable du pôle affaires générales et gouvernance Direction
Article 3
des affaires sociales ou son représentant ; 3° Le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ; 4° Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales ou son représentant
Article R139-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 91
L'actif de placement des organismes mentionnés à l'article R. 139-1 qui ne sont pas soumis au régime dit “ simplifié ” est composé : 1° D'actifs détenus directement, à l'exclusion des parts ou actions d'organismes de placement collectif ; 2° De parts
Article 15
Un conseil pédagogique et scientifique est placé auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Article 6
La direction interministérielle du numérique oriente, soutient et coordonne les actions des administrations de l'Etat et celles des organismes placés sous sa tutelle, visant à améliorer la qualité, l'efficacité et la fiabilité des services rendus par
Article 322-73
La présente sous-section concerne la tenue de compte-conservation de parts ou actions d'un placement collectif acquises dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale, à l'exception des parts de FCPE relevant de l'article L. 214-164 du code monétaire
Article 2
La demande de convention de contrat local d'orientation mentionnée à l'article L. 322-4-7 du code du travail doit être présentée par l'employeur, avant l'embauche, auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.
Article 1
Il est institué auprès du ministre chargé des affaires sociales un comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds dont le secrétariat est assuré par la direction de l'action sociale.
Article D4011-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 43 > 16
Le comité national des coopérations interprofessionnelles mentionné à l'article L. 4011-3 est placé auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.
Article 4
La direction des ressources humaines a pour mission, pour les ministères mentionnés à l'article 1er et en liaison avec les autres services de l'administration centrale de ces ministères : 1° De déterminer et de développer les compétences des personnels
Article 4
La liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est fixée par arrêté du ministre chargé
Article 1
Le délégué interministériel à la Méditerranée est placé sous l'autorité du ministre des affaires étrangères.
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