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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188296
18 février 2004
18 février 2004
d'aucune justification économique ; qu'en effet, contrairement à ce que prétend la contribuable selon laquelle le recours à une société holding établie au Luxembourg lui aurait permis de réaliser des placements
Source officiellesoc
613723fdcd58014677410c9a
23 janvier 2003
23 janvier 2003
des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, y compris les abondements des employeurs aux plans d'épargne retraite, sont exclues de l'assiette des cotisations mentionnées au premier alinéa
Source officiellesoc
61372342cd58014677407755
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100892
9 septembre 2015
9 septembre 2015
somme au titre de placements financiers ; Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande formulée au titre du recel successoral, alors, selon le moyen, que tout procédé tendant à frustrer
Source officiellecomm
613722bdcd58014677400e0b
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Y..., lequel exerçait la profession de conseil en placements financiers, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201196
16 juin 2011
16 juin 2011
Pour des personnes profanes en matière de placements financiers, ces contrats ne présentaient aucune anormalité permettant de déceler leur fausseté ce qui, comme pertinemment relevé par le tribunal, explique
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628ccb293034a8c342f6ce
12 juin 2013
12 juin 2013
de l'entreprise, ainsi que la rémunération du dirigeant, charge nécessaire à l'exploitation ; que l'argument du placement financier invoqué par la société RB Bastille Marais ne peut être retenu, aucun
Source officiellesoc
6137236dcd58014677409a3a
8 mars 2000
8 mars 2000
X... est, à raison de la profession qu'il exerce, un spécialiste des opérations de placement financier ; que M.
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c46605
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Z..., conseil en placement financiers, une somme de 20 000 francs à placer en prêts hypothécaires et lui a donné un mandat de recouvrement, amiable ou judiciaire, des intérêts et du capital ; qu'en contrepartie
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2404439_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... de ses placements financiers sur la période du 1er avril 2021 au 31 décembre 2022. L’organisme payeur a, en conséquence, procédé à la révision de ses droits.
Source officiellecr
61372622cd58014677423366
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Z... en vue d'un placement financier ; que c'est vainement qu'il est soutenu que Robert Y..., se prévalant d'une amitié ancienne avec M.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58524
8 novembre 1994
8 novembre 1994
les rapports qui s'établissent entre un mandataire salarié se targuant de la qualité de conseil en gestion de patrimoine et un mandant dont il n'est pas constaté qu'il était un professionnel des placements
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bf
30 mai 2008
30 mai 2008
commis courant 1996 à Le Buisson de Cadouin (24), Alain X... était condamné du chef d'abus de confiance au préjudice de Joseph A... portant sur une somme de 577 694, 31 francs confiée à des fins de placement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00079
19 janvier 2010
19 janvier 2010
effectués ; qu'il s'ensuit qu'il est mal fondé à invoquer en dépit de sa signature n'avoir pas reçu les notices litigieuses ; que monsieur X... souligne non seulement qu'il est profane en matière de placements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100404
9 avril 2015
9 avril 2015
dans la catégorie « Rendement garanti », un placement financier à risques, soumis aux aléas boursiers ; 1°) ALORS D'UNE PART QUE Monsieur Jean-Yves X... niait expressément que les ordres d'arbitrage
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, gérant, et son épouse, exerce une activité de conseil en patrimoine et en placements financiers.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51018
19 octobre 2023
19 octobre 2023
déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Assurances placements
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
69e0737acdc6046d47695490
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle expose avoir été contactée par une société [Adresse 3] qui lui a proposé un placement financier et avec laquelle elle a signé le 15 décembre 2022 un contrat de placement.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202874_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A d'un indu de revenu de solidarité active de 6 785,64 euros au titre de la période de novembre 2019 à février 2021, fondé sur le défaut de déclaration des revenus issus de divers placements financiers
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815804
24 juillet 2019
24 juillet 2019
En premier lieu, la cour a jugé, d'une part, que si la société soutenait que son gérant aurait effectué les placements financiers sur CFD en raison du refus de la banque de contracter avec des personnes
Source officiellePage 5 sur 8316