Les dispositions des articles R. 5321-37, R. 5321-38 et R. 5321-39 sont applicables aux navires de plaisance ayant un agrément délivré par l'autorité compétente pour le transport de plus de douze passagers.

Article R5313-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58

Code des transports

Les contrats de concession et les autorisations d'outillage privé avec obligation de service public portant sur les installations portuaires de plaisance peuvent être accordées tant à des collectivités publiques qu'à des établissements publics ou des

Article D5111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 38

Code des transports

Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont : 1° Le nom du navire ; 2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l'article D. 5112-2 ; 3° Le numéro d'enregistrement du navire.

Article 241-5.06

—

Vérification spéciale applicable aux navires de plaisance à utilisation commerciale dont la durée de validité du permis de navigation est supérieure à 1 an I.

Article Annexe 244-A.2

—

ATTESTATION DE CONFORMITÉ D'UN NAVIRE DE PLAISANCE TRADITIONNEL construit conformément aux dispositions de la division 244 du règlement relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution 01 M. / Mme / Mlle _____________________

Article ANNEXE XI

—

Le livret d'apprentissage grande plaisance eaux intérieures mentionné aux articles 5 et 19 de l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié est d'un format A5. Il est composé d'un livret de certification paginé.

Article L1521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 84

Code des transports

A compter du 1er janvier 2022, dans les ports de plaisance d'une capacité de plus de cent places, au moins 1 % des postes à quai bénéficiant d'une disposition privative d'un an sont réservés à des navires électriques.

Article 241-3.04

—

. - Les annexes sont conformes aux exigences essentielles de sécurité applicables aux navires de plaisance à usage personnel.

Article R543-297

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 54

Code de l'environnement

-La présente section précise les conditions de mise en œuvre de l'obligation de responsabilité élargie du producteur applicable aux navires de plaisance ou de sport.

Article 6

—

Lorsque les déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport nécessitent une dépollution (présence de fluides), le sol des emplacements utilisés pour leur dépôt, le sol des aires de démontage et les aires d'entreposage des pièces et fluides issus de

Article 2

—

La formation des surveillants de port exerçant leurs fonctions dans un port ou un bassin dont l'activité exclusive n'est pas la plaisance mentionnés à l'article R. 5331-13 du code des transports porte sur, outre les éléments mentionnés à l'article 1er

Article L341-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 49

Code du tourisme

Les règles relatives aux compétences des communes, communautés de communes, communautés urbaines, métropoles et communautés d'agglomération pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes dont l'activité principale est la plaisance sont fixées à

Article 120.3-1

—

Permis de navigation Conformément à l'article 4 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.

Article 241-6.01

—

. - Dès lors qu'ils effectuent un voyage international, les navires de plaisance à utilisation commerciale sont soumis aux dispositions du présent chapitre.

Article 120.13

—

Permis de navigation En application de l'article 4 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.

Article R342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 41

Code de l'éducation

formation professionnelle maritime sont définis dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance

Article 15

—

application de l'article 55 du décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance

Article 242-20-01

—

Dispositions générales Les dispositions des articles 242-20-02 et 242-20-03 s'appliquent, lorsque, pour des réceptions à quai ou au mouillage, l'exploitant d'un navire de plaisance à utilisation commerciale souhaite embarquer un nombre de personnes supérieur

Article 35

—

Une expérience dans la formation aux titres de conduite des navires et bateaux de plaisance à moteur de trois années dans les cinq dernières années à la date d'entrée en vigueur du présent décret est reconnue valoir détention du titre exigé au 2° du A

LEGIARTI000024061445

—

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Service des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie Examen du permis pour la conduite en mer des navires de plaisance à moteur L'administrateur en chef des affaires maritimes

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