et Goldman Sachs pour placer sur le marché 55 millions de ses actions d'autocontrôle.

- du règlement du plan d'options stipule que "la perte de la qualité de salarié ou de mandataire social de la société Go Sport, entraîne la perte définitive des options non exercées.

X... de ses demandes liées à la rupture abusive de son contrat de travail par l'employeur, et de sa demande d'indemnité au titre des "stock option", alors, selon le moyen, que la circonstance que le salarié

due "sur les options consenties dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce" et "en cas d'options de souscription ou d'achat d'actions, cette contribution s'applique

en cas de licenciement pour faute grave constitue une sanction pécuniaire prohibée qui ne peut être prévue par le plan de stock options ; que le salarié licencié et privé de la faculté de lever les options

de ces options entre le 9 janvier 1991 et le 6 janvier 1994 et a, en vertu de la convention de liquidité consentie à tous les attributaires d'options dans le cadre de ce plan, cédé ces titres aux sociétés

réelle des actions qu'ils vendaient ; qu'ils affirment ainsi que la formule de valorisation du plan de stock-options appliquée à leurs actions aboutit à une valeur pour leurs titres de 181 998 057 euros

de l'assemblée générale et les modalités du droit d'option des actions nouvellement émises devaient être déterminés par voie d'accords avec les syndicats ; Attendu ensuite, qu'en retenant que le personnel

Sur les actions ; Les parties s'accordent sur le fait que 1350 options d'actions ont été attribuées à M. 

dans le cadre du plan dénommé SMISS au titre de l'année 2012, alors « que l'impôt sur l'avantage correspondant à la valeur à leur date d'acquisition des actions attribuées à titre gratuit, est dû au titre

qui tend à en obtenir réparation ; que l'action en responsabilité par laquelle le souscripteur d'un plan épargne retraite populaire cherche à obtenir réparation du préjudice consistant en la perte d'une

[J] avait opté pour le profil « le plus risqué », les conditions générales faisant mention du placement le moins risqué (fonds « actif régularité ») et d'une valorisation à moyen ou long terme et

Ainsi, le Groupe de Cannes atteint 103 % de réalisation du plan d'action commerciale soit la meilleure performance du réseau Méditerranée.

en responsabilité formée à l'encontre de la société SG Option Europe que les sociétés OCM et OCS n'étaient pas contractuellement liées avec la société SG Option Europe, après avoir écarté l'existence

la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ qu'il n'y a pas de forclusion sans texte ; que les bénéficiaires de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action

[X] [S] est l'associé unique de la société holding de droit belge Forestheir, laquelle a souscrit des obligations remboursables en actions (ORA) émises par la société par action simplifiée Groupe petit

Bruno C..., demeurant Le Vendôme A, place Jean Z..., 26100 Romans, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Maillard et Duclos, 5 / de M.

», faisaient partie du coût total lié à la mise en place du prêt et que l'on ne pouvait déterminer, à la seule lecture de l'offre, si le taux de 3,93 % indiqué correspondait au « coût total (assurance