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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
697078c2cdc6046d4712da01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Sur le co-emploi - Le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux (situation de pluralité d'employeurs).
Source officielleChambre Sociale
697078e6cdc6046d4712e352
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Sur le co-emploi - Le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux (situation de pluralité d'employeurs).
Source officielleChambre Sociale
6970790bcdc6046d4712ee01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Sur le co-emploi - Le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux (situation de pluralité d'employeurs).
Source officielleChambre Sociale
69707917cdc6046d4712f156
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Sur le co-emploi - Le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux (situation de pluralité d'employeurs).
Source officielleChambre Sociale
697078b5cdc6046d4712d6d9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Sur le co-emploi - Le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux (situation de pluralité d'employeurs).
Source officielleChambre Sociale
697078f3cdc6046d4712e70f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Sur le co-emploi - Le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux (situation de pluralité d'employeurs).
Source officielleChambre Sociale
69707924cdc6046d4712f561
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Sur le co-emploi - Le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux (situation de pluralité d'employeurs).
Source officielleChambre Sociale
69707bc7cdc6046d47135191
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Sur le co-emploi - Le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux (situation de pluralité d'employeurs).
Source officielleChambre Sociale
69707bd5cdc6046d4713523b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- Sur le co-emploi - Le salarié peut, sous certaines réserves, avoir plusieurs employeurs en concluant un contrat de travail avec chacun d'eux (situation de pluralité d'employeurs).
Source officielleChambre Sociale
6438f373a942a604f5e93916
13 avril 2023
13 avril 2023
Le « coemploi juridique » permet de constater l'existence de coemployeurs en cas de double lien de subordination constaté par le fait qu'une pluralité d'employeurs exerce, sur un même salarié, les prérogatives
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f35cf40727a0044630b
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la durée d'exposition et la succession d'employeurs Il sera rappelé que, lorsqu'une victime a été employée par plusieurs entreprises susceptibles de l'avoir exposée au risque professionnel du tableau
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le « co-emploi juridique » permet de constater l'existence de co-employeurs en cas de double lien de subordination constaté par le fait qu'une pluralité d'employeur exerce, sur un même salarié, les prérogatives
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033512d361e6b022edb9683
7 juillet 2017
7 juillet 2017
, soit le tribunal du lieu d'accomplissement habituel du travail ou à défaut le tribunal du lieu de l'établissement d'embauche, soit celui de Strasbourg ; 'et qu'en cas de pluralité d'employeurs, l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01392
9 octobre 2019
9 octobre 2019
, soit le tribunal du lieu d'accomplissement habituel du travail ou à défaut le tribunal du lieu de l'établissement d'embauche, soit celui de Strasbourg ; - et qu'en cas de pluralité d'employeurs, l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf07
20 novembre 2008
20 novembre 2008
temporaire dans les limites de la convention collective applicable, compte tenu du caractère imprévisible de leur activité, de l'identification de chaque mission sur les contrats de travail litigieux et la pluralité
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01888
26 septembre 2012
26 septembre 2012
ne peut être déterminée et que les secteurs d'activités de celui-ci sont variés ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants tirés de l'objet social et de la pluralité d'activités de l'employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b5cdc6046d47f69088
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L'employeur peut émettre des réserves motivées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00457
13 mars 2013
13 mars 2013
rizerie, il appartient au salarié de prouver que cette activité est bien l'activité principale de l'entreprise, ce qu'il ne fait pas ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants tirés de la pluralité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210320
3 juin 2021
3 juin 2021
ou de dernier employeur de la victime, lequel est défini, en cas de pluralité d'employeurs, comme étant celui qui a exposé le dernier le salarié au risque avant la première constatation médicale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210321
3 juin 2021
3 juin 2021
ou de dernier employeur de la victime, lequel est défini, en cas de pluralité d'employeurs, comme étant celui qui a exposé le dernier le salarié au risque avant la première constatation médicale
Source officiellePage 5 sur 71