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302 résultats pour « poids et bandages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62e3791ef18708e2e904b074

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Avec à chaque entraînement un énorme bandage à la tête. Je lui disais même "tu peux pas te mettre au garage" » ; - une attestation établie le 10 janvier 2022 par M.

Source officielle

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CC

civ2

613723c3cd5801467740dd49

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

C... s'est rabattu vivement sur la droite devant le camion pour gagner la bande d'arrêt d'urgence ; qu'ainsi s'explique l'effet de surprise évoqué par M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64f02e4cdb41fad969879b25

Appel

23 août 2023

23 août 2023

, puisqu'à défaut, aucune comparaison avec les éléments de référence, qui eux-mêmes ont fait l'objet d'une pondération, n'est possible, - les coefficients suivants sont demandés, ce qui conduit à un

Source officielle
CC

comm

é par les moyens, et aucune condamnation n'étant prononcéec/M. Jean-Pierre X

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01048

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

et prix des pains, ni du recours à la vente au poids, relève qu'il n'est pas démontré que les pains de la société Franval sont fabriqués selon les recettes et modes opératoires contenus dans la « bible

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f618

Appel

17 février 2012

17 février 2012

Elle invoque le constat d'huissier du 28 septembre 2006 dans lequel il est relevé que la terrasse s'enfonce sous le poids d'une personne, que le tuyau d'évacuation des eaux pluviales n'est relié à aucune

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02079_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

De même, il n'apparait pas que le remplacement d'un bardage métallique par un bardage bois de même teinte sur une surface limitée de la façade de la cellule commerciale adjacente au commerce d'habillement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200414_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

du 9 avril 2019, qu'il porte atteinte à la sécurité et la salubrité publique en raison des risques de pollution de l'air ainsi que des nuisances sonores et olfactives qu'il va générer, que le flux de poids

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69673ebfcdc6046d473a3dea

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] inapte au poste de chauffeur poids lourd / magasinier, en ajoutant qu'il pourrait tenir un poste de conduite stricte en limitant les montées/descentes de la cabine à 2 par demi-journée, ou un poste

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223ca

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

24 juin 1998, qui a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende pour délit d'homicide involontaire, blessures involontaires et stationnement irrégulier sur une bande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f034

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, M X... a été embauché par la SAS LES TRANSPORTS PINCHON en tant que travailleur handicapé en qualité de chauffeur poids

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907330_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079729

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

lui a répondu le même jour que [X] [M] était apte à conduire un SPL sans manutention de plus de dix kilogrammes, y compris avec des aides à la manutention, sans chargement ni déchargement, et que le bâchage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001228_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaite retenir d'autres critères que celui du prix, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces critères.

Source officielle
CA

2e Chambre

61609a4354c6ec55cf7100ee

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

l'extérieur du local de la société FRANVAL et que les produits commercialisés sont identiques à ceux de la gamme LE PETRIN RIBEIROU ( remplace mais avec les mêmes caractéristiques, prix et vente au poids

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TJ

Chambre des Référés

678177976d34da2cbdcdb079

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est noté la présence sur la propriété des époux [N] d'une part d'un "abri de jardin", qui est "une construction en bois surmonté d'un toit recouvert de bandes bituminées étanches"; "la toiture de cet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400353_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

dans la zone éligible de l'auvent, d'un montant de 1 689,60 euros auraient également dû être prises en considération, dès lors que l'auvent sert à la réception des raisins ; - les dépenses liées au bardage

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c4859e

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

X... tombé en panne d'essence, étant immobilisé sur la voie de droite, a été percuté à l'arrière et projeté sur la voie de gauche par le véhicule poids lourd conduit par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903880_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

ouest ne comportait pas un étage supplémentaire de plus de quatre mètres à compter du premier niveau mais une ruelle ou un cellier ; les accroches révélées par les fouilles permettaient de tenir le poids

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601370_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

règlement : aucun dispositif de traitement n’est prévu par le projet, en dépit des cinq places de stationnement prévues et dédiées au bâtiment de stockage de près de 900 m², entraînant la circulation de poids

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104458_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

émis le 24 juillet 2020 par l'UT Nord-Est sur le projet de la société requérante, et mentionné par la décision attaquée, selon laquelle il était nécessaire qu'un tel espace soit réalisé afin que les poids-lourds

Source officielle