Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant, tant sur le pourvoi incident formé par la Société nouvelle du Théâtre Marigny, que sur le pourvoi principal formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Réunion Européenne, GIE, dont le siège

, expériences, rémunération, etc.) du salarié concerné par la recherche de reclassement'', ''les seules indications port[ant] sur le poste occupé (plombier, frigoriste, agent technique) et un numéro d'identification

et de délai soient portées à la connaissance de la personne concernée ; qu'en décidant que l'ignorance, par le demandeur, de nationalité marocaine, des délais et formes dans lesquelles l'appel doit être

Dominique X... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 4 décembre 2001) d'avoir rejeté la demande formée par les consorts X..., tendant à voir prononcer la sanction du recel à l'encontre de Mme Gisèle X...

Cergy aménagement, société en nom collectif, 2°/ la société Port Cergy II, société civile immobilière, toutes deux ayant leur siège [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° G 22-19.760 contre l'arrêt

X... que ce dernier n'aurait fait l'objet d'aucune formation à son nouveau poste de travail; qu'en soulevant d'office le moyen pris de ce que l'employeur n'aurait pas respecté son obligation de formation

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

devant le tribunal administratif ; Attendu qu'en l'espèce, le litige porte sur la détermination de la contribution au développement de la formation professionnelle continue, opérée en application des

X... lui-même ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du rejet de leurs prétentions, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les conventions légalement formées s'imposent aux parties comme

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La Société Sanofi Pasteur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé

à considérer que les forces supplétives dont font partie les harkis doivent être assimilées aux forces armées, ce qui permet de sanctionner les auteurs d'injures ou de diffamations à l'encontre de la

grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen : 1 / que la personne pour qui l'on s'est porté fort est un tiers à l'acte conclu sans son consentement et qu'elle n'est obligée

déclarent... se porter fort du remboursement par la société à M. D... de Mota de sa créance arrêtée au 9 mai 1978 dans les conditions et délais prévus, -M.

Paul F..., demeurant à Fort de France (Martinique), Coridon voie n° 8, 3°) M. Bernard I..., demeurant à Fort de France (Martinique), 0 km ..., 4°) M.

[Z] [B], 2°/ Mme [L] [H], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 20-20.985 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans