et de la saisine du conseil supérieur de la magistrature, que les investigations sollicitées par la partie civile ont porté non seulement sur l'identification des appels reçus et émis par les journalistes

[P] [V], tous quatre de nationalité albanaise et résidant en Albanie, ont porté plainte et se sont constitués partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris contre

[H], « qu'il sera prononcé à l'encontre de la société civile immobilière de La Poste, prise en la personne de son représentant légal, la confiscation des biens saisis, produit direct ou indirect du délit

attaqué a confirmé le jugement en ce qu'il a débouté la partie civile de ses demandes de dommages-intérêts pour diffamation publique envers un fonctionnaire public ; "aux motifs que, l'Agence France Presse

, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; que dans le cas où l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse

... directrice de la publication aux fins de voir constater que l'article paru en page 122 du magazine Paris Match du 20 au 26 février 2003 intitulé " le jour où ä l'escadron de la mort a enfoncé ma porte

... directrice de la publication aux fins de voir constater que l'article paru en page 122 du magazine Paris Match du 20 au 26 février 2003 intitulé " le jour où ä l'escadron de la mort a enfoncé ma porte

l'escadron de la mort a enfoncé ma porte " contenant les propos de Dominique Z... épouse de Alassane B... président du R. D.

. ; "aux motifs qu'au mois d'avril 1998, la presse à clavette Billaud a été mise en conformité avec les prescriptions techniques du décret du 11 janvier 1993 par l'entreprise Regiesse-Sagedieu ;

signifiée, les écrits et témoignages doivent, quelle que soit leur date, porter sur des faits antérieurs à la perpétration de la diffamation ; qu'il résulte par ailleurs du dernier alinéa de l'article

le cas d'une limitation du droit à indemnisation de la victime, le droit de préférence de celle-ci sur la dette du tiers responsable a pour conséquence que son préjudice corporel, évalué poste par poste

X... : "L'opposition municipale de [...] a annoncé son intention de "porter plainte contre le maire pour utilisation des moyens du CCAS qu'iI préside (...)"

générale à la prise en charge de fournitures médicales qui ne figuraient pas au tarif interministériel des prestations sanitaires ; que le litige ne se limitait pas au refus de remboursement de la première

E..., les constatations médico-légales doivent être rapprochées de l'absence de précipitation à favoriser la prise en charge, plus dommageable encore lorsque les coups sont portés en zone létale ; qu'au

ab initio d'un mineur qui n'avait, au moment de ce refus, fait l'objet d'aucune mesure de prise en charge de la part des autorités publiques ou d'organismes exerçant une mission de service public ; que

[O] [J], ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier, à raison de deux articles publiés, les 19 et 30 septembre 2020, sur le site internet

C. née Y., demi-soeur de l'accusé, qui ont été entendus sans prestation de serment" ; "alors que ces mentions contradictoires - qui indiquent à la fois que plusieurs des cinq témoins cités ont prêté

Stephen Z... a porté plainte contre M.