[T], mais bien au contraire rappelle le certificat d'urbanisme négatif, qu'ils échouent en outre à apporter la preuve d'une possession de bonne foi trentenaire paisible publique et non équivoque au titre

commune de Cannes s'était comportée, pendant plus de trente ans, aux yeux de tous, dont ceux qui se prétendaient encore détenteurs de droits indivis, comme la seule propriétaire de la place, par une possession

Ils font valoir que le domaine public ne peut s'acquérir par prescription, une telle possession étant équivoque. Ils estiment que la ville ne peut se prévaloir d'une possession de bonne foi.

Il constata que les prédécesseurs de ces derniers n’avaient été en possession des terrains en question (de manière continue et de bonne foi) qu’à partir de 1912.

Ils contestent en outre sa bonne foi et font valoir que sa possession ne revêtait pas les qualités propres à faire obstacle à leur revendication.

que l'introduction d'une demande en justice à l'encontre de celui qui possède un bien fait cesser la bonne foi de celui-ci et qu'à partir de ce moment, il ne peut plus se prévaloir de sa bonne foi pour

précaire, de bonne foi et être exempte de vice c'est à dire paisible, publique et non équivoque, - M.

pas de bonne foi (Civ. 3ème, 12 fév. 1985, pourvoi n°83-10.443, P).

La possession de bonne foi des biens par les demandeurs n’a pas été prouvée ni même soulevée et il ressort du dossier qu’une «   action en expulsion locative   » ( ação de despejo) a été introduite

Il jugea que le tribunal municipal avait correctement établi les faits (possession continue et de bonne foi des terrains depuis 1912) mais avait mal appliqué le droit matériel.

infiniment subsidiaire s’agissant de la demande de restitution de « la partie de la remise » par Madame [N], Vu les articles 2261, 2265 et 2272 du Code civil, JUGER que Monsieur [C] [F] justifie d’une possession

Il faisait valoir qu’à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême il ne pouvait y avoir possession de bonne foi en cas d’annulation de la décision d’expropriation.

ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en soulevant d'office le moyen tiré de la possession

Il jugea que, si le tribunal municipal avait certes correctement établi les faits, les prédécesseurs en titre n’avaient été en possession des terrains en question (de manière continue et de bonne foi)

DE L'ARTICLE 2279 ; " ALORS QUE L'ACQUEREUR D'UN BIEN MOBILIER NE SAURAIT ETRE DECLARE COUPABLE DE RECEL LORSQUE LA REGULARITE DE SA POSSESSION ET SA BONNE FOI IMPLIQUENT LA REUNION DES CONDITIONS D'APPLICATION

21 septembre 1988 constitue le titre de propriété de l'ASL [Personne géo-morale 1] sur lequel se fonde l'action en revendication de l'appelante ; - dire et juger que ce titre est corroboré par la possession

et sa bonne foi impliquent la réunion des conditions d'application de l'article 2279, alinéa 1er, du Code civil et que l'accomplissement par la SARL Bayle des formalités mises à sa charge par l'article

Ils concluent à ce qu'il soit dit et jugé qu'ils seront confirmés et maintenus en leur possession paisible et de bonne foi des parkings no 2 et 3 situés dans ladite copropriété.