fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'abstraction faite de motifs surabondants, la cour d'appel, qui a souverainement relevé qu'aucune preuve n'était rapportée d'actes de possession

articles 2258 et 2261 ; 4° / que la prescription acquisitive suppose, pour produire effet, une possession utile associant le corpus et l'animus domini ; que l'animus domini s'apprécie à l'origine de

qu'il invoquait ayant été interrompue par les différents actes effectués par la commune dont l'assignation du 19 juillet 1990, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur la prétendue possession

: Attendu qu'ayant souverainement retenu que les consorts Y... ne démontraient pas avoir effectué sur la parcelle litigieuse, pendant dix ans, des actes matériels manifestant l'exercice d'une possession

d'une possession utile, ancienne et régulière, qu'il résulte de procès verbaux d'huissier que le chemin a été obstrué par les consorts K... et H... et qu'il apparaît donc qu'un trouble a été apporté à

N'AYANT JAMAIS EU, EN L'ABSENCE DE CORPUS, LA POSSESSION DE LA BANDE LITIGIEUSE, C'EST PAR ERREUR QUE LES EPOUX A...

CORRESPONDANT A LA QUALITE PARTICULIERE DES TERRAINS EN NATURE DE GARRIGUES ET REPETES D'UNE FACON REGULIERE, SANS INTERVALLE ANORMAL; QUE, D'APRES LES DECLARATIONS DE QUATRE TEMOINS, LES ACTES DE POSSESSION

2229 du Code civil ; alors, 2°) qu'en s'abstenant de s'expliquer, comme elle y était spécialement invitée, sur le caractère équivoque de la possession de M.

établi le 19 février 2007 par la SCP FERRIER-LEDUC-BOYER ; qu'en relevant d'office, le moyen tiré de ce que Mme [Q] n'établissait pas que ses adversaires ne justifiaient pas d'une possession

L... « semble confirmer que ce droit de passage piétons et réseaux existait déjà à cette époque » ; que ce courrier est trop imprécis pour caractériser l'existence d'une possession utile pouvant être jointe

LES BARRIERES QU'ILS AVAIENT PLACEES SUR CE CHEMIN, AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT DES MESURES D'INSTRUCTION EFFECTUEES QUE CELUI-CI FAIT L'OBJET D'UNE AFFECTATION PUBLIQUE ET QUE LA COMMUNE EN A LA POSSESSION

l'architecture même de leur immeuble, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant relatif à l'agrément, en a exactement déduit que le fonds des époux X..., qui pouvaient se prévaloir d'une possession

des parties, a, sans dénaturation, légalement justifié sa décision de ce chef, en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, d'une part, que les consorts Z... ne justifiaient pas d'une possession

X... pouvait se prévaloir d'une possession utile du chemin et a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement

NE POUVAIENT FAIRE ETAT D'UNE POSSESSION UTILE, LADITE DAME N'AYANT PAR L'EFFET DU CONTRAT DE MARIAGE QU'UNE DETENTION PRECAIRE DU MOBILIER LITIGIEUX, EN SECOND LIEU, QU'ENTRE EPOUX B...

DEVAIENT ETRE LAISSES EN POSSESSION, ALORS, D'UNE PART, QU'IL ONT DENATURE LE TITRE DES EPOUX Z... ; QUE, D'AUTRE PART, LA PREUVE DE LEUR DROIT RESULTAIT DU TITRE MEME DES EPOUX Y...

DE CETTE ACTION, QUE, D'AUTRE PART, L'ACTION EN COMPLAINTE EST OUVERTE AU POSSESSEUR D'UNE SERVITUDE DISCONTINUE ET NON APPARENTE FONDEE EN TITRE, QUI PEUT SE PREVALOIR D'UNE POSSESSION UTILE AU MOINS

était invitée, si les époux Z... avaient effectivement occupé le terrain litigieux en qualité de propriétaire à compter du 10 avril 1992, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence d'une possession

DECIDE, EN 1966, A L'OCCASION DE L'AMENAGEMENT D'UN HOSPICE, DE MODIFIER L'ASSIETTE DE CE CHEMIN, MORVEZEN A INTENTE UNE ACTION EN COMPLAINTE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE, AFIN D'ETRE MAINTENU EN POSSESSION

dans les diverses mutations notariales et cadastrales, la cour d'appel, qui n'était saisie que d'une action en revendication et qui a souverainement retenu qu'aucune des parties n'établissait une possession