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10 945 résultats pour « poste à mi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

636ca6226c7633dcd15b3ab3

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par jugement du 12 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Toulouse, après exécution sur le champ d'une consultation médicale confiée à l'un des médecins assermentés attachés à la juridiction, a porté

Source officielle

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TA

3ème chambre JU

DTA_2400901_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

En l'espèce, Mme D, qui vit en couple avec un enfant à charge, est reconnue en invalidité de première catégorie et occupe un poste à mi-temps alors que son époux est sans emploi.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00514

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

et infondé qui résulte de son état psychologique persistant depuis 6 ans » ; que Madame [K] [S] [D] répond que la préconisation du médecin du travail, en décembre 2009, d'un reclassement sur un poste

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a54781dc057dee7cfe

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

complet, demandant la possibilité d'un poste à mi-temps sans station debout prolongée ni manutention manuelle de charges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00956

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

à plein temps avec possibilité d'occuper ce poste à mi-temps en aménageant des pauses ou un poste d'assistante à mi-temps, permettant d'alterner la posture assise ou debout " ; que par lettre du 30 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01763

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

administratif à mi-temps ; qu'il a repris un poste à mi-temps de gestion des homologations ; que dans le cadre d'une procédure de licenciement économique collectif initiée au début de l'année 2008, le

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740dea3

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

précis d'un écrit ; qu'en considérant que l'énonciation de l'inspecteur du travail dans son autorisation de licenciement du 30 mars 1993 ; "l'intéressé n'a pas souhaité accepter la transformation de son poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01571

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

de contrôleur budgétaire mais apte à un autre poste avec avis favorable pour un poste à mi-temps thérapeutique ; que l'employeur lui a proposé un poste administratif au sein du service informatique à

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb36c5e2fbe7c9004398f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A la suite de la visite de reprise du 4 juin 2018, le médecin du travail a déclaré le salarié apte à la reprise de son poste, en mi-temps thérapeutique, les lundis, mardis et mercredis 'en demi-journée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163208

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

du chef de service et contenant la copie du rapport établi en 2009 par le médecin de prévention, ainsi que toutes autres pièces jointes par l'administration » ; l) sa demande de réintégration sur un poste

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00350

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

X..., employé par la société Michel Thierry depuis septembre 1982 en qualité d'ouvrier ourdisseur, a été reconnu invalide 2e catégorie à compter du 1er mai 1992 et reclassé sur un poste à mi-temps ; que

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cad2cdc6046d47893760

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il a par la suite travaillé au sein de la société [4], société appartenant au même groupe, et occupait en dernier lieu le poste de Gestionnaire de Middle Office (GMO) Financement, relevant du statut cadre

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CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d4c

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Depuis le 31 décembre 1992 elle occupait un poste à mi-temps au sein de la société GRANITE LEADERS, filiale de la société MONDIAL GRANIT, moyennant un salaire brut de 1 100 ç pour 86,67 heures par mois

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa87603bf88a18845d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'un poste à temps complet en CDD, à [10] (64) s'agissant d'un poste à mi-temps en CDI, à La Résidence d'Aquitaine (33) s'agissant d'un poste à mi-temps en CDD 'actuellement pourvu', dans l'établissement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01766

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

médicale périodique du 3 mars 2009, le médecin du travail l'a déclaré apte au poste à mi-temps, rappelant la nécessité de limiter la marche, d'interdire tout port de charges, de conduire de chariot, et

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00517

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

de travail à mi-temps, qui a été refusée par la salariée, était insuffisante dès lors que les deux médecins ne justifient pas de leur impossibilité de maintenir le poste de réceptionniste à temps plein

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302859_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Après une période de congé de maladie, le 3 juin 2019 elle a été affectée, avec effet en décembre 2018, sur un poste à mi-temps en tant que " référente actions de mécénat et culture/santé " à la direction

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01734

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient qu'elle n'avait pas occupé dans l'entreprise un emploi permanent différent du poste

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00989

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

par le médecin du travail étaient importantes puisqu'il préconisait un poste à mi-temps, sans préparation de commandes, sans travail en chambre froide, sans station debout prolongée, sans flexion complète

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10255

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

ni sérieuses ni effectives ; que l'employeur rétorque que : - ce n'est que depuis le 1er janvier 2017 que le médecin du travail ne peut rendre un avis d'inaptitude sans avoir procédé à une étude de poste

Source officielle