AGOSTINI, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, et de la société civile professionelle BORE, XAVIER ET BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

à intervenir sur le moyen relatif au chef de dispositif concernant la demande de rappel de salaire pour repos non pris s'étendra au chef de dispositif relatif à l'ordre des licenciements, en application

, prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par Bernard Z... et Georges A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ;

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

aux primes de challenge de sécurité et aux primes d'intéressement pour l'exercice 1989, et a annulé celui concernant le versement de transport aux salariés dispensés d'activité ; Sur le premier moyen

X..., chef de chantier, passé le 1er juillet 1978 au service de ladite société en application de l'article L. 122-12 du Code du travail, et de l'avoir condamnée à payer au salarié des dommages-intérêts

de gestion ainsi conservés par le chef d'entreprise, déclarer Albert D... titulaire des pouvoirs concernant l'hygiène et la sécurité du travail" ; Attendu que, pour retenir qu'Albert D..., directeur

de dépassement de la durée légale du travail, s'entend du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses

du code pénal, R. 625-2 (par refus d'application), 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

des opérations interdites sur BTAN et SWAP, la mention : voir aussi page 2 de la " note sur dossiers " concernant le " dossier 3 " et page 4 concernant le " dossier 6 ") (et à la rubrique page 7 de la

Concernant les domma es et intérêts our licenciement sans cause réelle et sérieuse infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté Mr [W] [S] (dit [P]) de sa demande de dommages et intérêts pour

sa mise à disposition par l'association ARD à la mission d'intérêt public qui est celle du Conseil Régional, disposait en droit et en fait, ses pouvoirs ayant été très au-delà de leur présentation administrative

obligatoires concernant les modalités de paiement, l'identité complète du vendeur, ainsi que les termes ou l'emplacement de la formule relative à l'annulation ne figuraient point sur les bons de commande

rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi

de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois

d'usure, qu'au cours de la perquisition du 22 janvier 1990 furent découverts chez Jean B... divers documents relatifs à des prêts au profit de particuliers, susceptibles, par leur nombre, de laisser croire

la société EFIC comprises entre l'ouverture de l'information et le 16 octobre 1998, date de la jonction d'une autre information concernant l'activité d'EFIC et ses relations avec Eric Y... et Bruno C.

Jean Y... et Christian X... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs de contrefaçons de droits d'auteurs et de marque courant 2006, 2007, 2008, pour avoir plagié le site internet,

, la cour d'appel a méconnu l'étendue des pouvoirs que lui conféraient le principe "fraus omnia corrumpit" et les dispositions de l'article 1143 du Code civil ; 2 / qu'en statuant, relativement aux

la " SARL groupe Sodexic " ; qu'en ordonnant le renvoi du prévenu pour des faits d'abus de biens sociaux relatifs aux sociétés Sodexic Développement et Routage 2001, le juge a excédé ses pouvoirs ;