d'un délit, prévention reprise dans les motifs du jugement, a été déclaré coupable de participation a une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime ; qu'il ressort de ces énonciations

    The case concerns the applicant’s complaint under Article 6 §§ 1 and 3   (b) of the Convention that he did not have adequate time and facilities for the preparation of his defence in

. 13) ; qu'elle présentait son propre décompte résultant des emplois du temps prévisionnels dans lesquels elle avait indiqué aux salariés le nombre d'heures de cours (Tl) et le nombre d'heures de préparation

unique : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Cèdres, qui gère une maison de retraite a confié à compter du 1er avril 1990 la préparation

[L] et d'association de malfaiteurs en vue de la préparer, ont renvoyé M. [J] devant la cour d'assises sous les accusations d'extorsion avec arme en bande organisée au préjudice de M.

. ; "alors que tout accusé a droit, notamment, à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ; que le fait, par le juge d'instruction, d'entendre systématiquement toutes

Il résulte également des relevés produits par la SASU [1] que': - le 08 juin 2022, Mme [J] [G] a préparé 936 colis alors qu'il était attendu d'elle la préparation de 1.300 colis, - le 07 juin 2022,

Par ordonnance du 22 mars 2018, le juge d'instruction a renvoyé les quatre mineurs devant le tribunal pour enfants pour avoir participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation

- question n° 10 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Paris, dans la nuit du 30 au 31 juillet 1995, sciemment facilité la préparation ou la consommation du viol spécifié à la question n° 3 sur la

[U] avait déclaré avoir passé, le 4 janvier 2018, 1 h en "préparation rencontre CGT", le 20 janvier, 5 h d'"inauguration des locaux de la CGT" et, le 5 février 2018, 2 h 30 "des heures de préparation sur

Mme [T] avait déclaré avoir passé, le 9 janvier 2018, 3h en "rendez-vous avec le secteur CGT commerce", le 29 janvier 2019, 1h en "réunion au sein des locaux de la CGT", le 4 janvier 2018, 1h de "préparation

des sites de scolarisation et des sites d'exploitation, a, par lettre du 1er mars 2022, notifié à la société Régal des îles, soumissionnaire, le rejet de son offre pour le lot n° 1, relatif à la préparation

droit notamment à être informé dans le plus court délai, de manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui, de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation

p 13) ; qu'elle présentait son propre décompte résultant des emplois du temps prévisionnels dans lesquels elle avait indiqué aux salariés le nombre d'heures de cours (Tl) et le nombre d'heures de préparation

de l'ancien Code pénal, seul applicable à la cause compte tenu de la date des faits reprochés aux prévenus (janvier 1994), le délit de participation à une association de malfaiteurs supposait la préparation

à ce choix" de recourir à un entrepositaire situé dans la région lyonnaise (arrêt p. 5) et en ajoutant que le cessionnaire aurait dû en toute hypothèse recevoir les marchandises, gérer ses stocks, préparer

et environnementales optimales, que les conditions de manipulation et de transport sont grandement améliorées par l'ajout de sciures fraîches, puisque la préparation des CSS permet d'homogénéiser

la vente de l'alcool à 70° modifié, "aux motifs que "sur un plan général : nul ne conteste le monopole des pharmaciens fixé par l'article L. 512 du Code de la santé publique qui leur réserve la préparation

E... coupable du délit de participation à un groupement en vue de la préparation caractérisée par un ou plusieurs faits de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations

articles préliminaires et 593 du code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que tout accusé a droit à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation