[H] [W], a ouvert dans les livres de la SA Société Générale un compte courant « entreprise» n°00020403626.

courant dans la société ; que celle-ci ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 7 janvier 1993, la SNVB, après avoir déclaré sa créance, a réclamé judiciairement les sommes restant dues par

Sodecco à la société Hôtel de Paris, les sommes provenant des fonds résultant de l'existence d'un compte courant au nom de la société Crown Principal Hôtel dans la société Pavillon de Sévigné, qui en

Abedix était titulaire d'une convention de compte courant ouvert dans les livres de la société Le Crédit Coopératif, ci-après « Crédit-Coop », sous le numéro [XXXXXXXXXX01] le 19 mai 2021.

à la société BFG-Luxembourg que les sommes de 8 millions de francs et de 500 000 francs soient versées à des dates différentes ; qu'il doit être enfin relevé que l'extrait du compte-courant de la société

euros, ayant pour objet de financer un apport en compte courant, Mme X... se rendant caution solidaire de son remboursement à concurrence de 130 000 euros ; que la SCI ayant été mise en liquidation judiciaire

juges qu'aux termes de l'article L. 125-3 du Code du travail, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre est interdite dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le

Sur la demande au titre du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] La BANQUE demande au Tribunal de condamner la société JARRY à lui payer la somme de 2.309,88€ au titre du solde de son compte courant débiteur

consenti à la SCI un prêt destiné au financement de la rénovation et de la transformation de l'ensemble immobilier concerné par les travaux ; Attendu que, pour condamner la Société générale à payer

d'une société de formation ; que ce ne sont pas les impropriétés de vocabulaire de Jean-Paul Y... courant 1991 à 1993, dessinateur industriel qui n'a pas l'expérience d'apporteur d'affaires dans la société

LES MOYENS DES PARTIES Le CIC expose que : Compte courant La société GC94, dont le gérant est M.

(la société Galaad) a prêté à la société Excalibur la somme de 304 898,03 euros en vue de l'acquisition de cet ensemble immobilier ; que le 31 décembre 2011, cette convention, initialement prévue pour

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la société Casapizza à payer à Mme J... le solde du compte courant d'associé

d'un solde débiteur de compte courant (15.269,33 euros) et de frais accessoires en lien avec le contrat de prêt (47.851,34 euros).

de main-d'oeuvre illicite ; "aux motifs qu'il "résulte d'un procès-verbal dressé par un inspecteur du travail que, courant 1990 des salariés de la société Tek sont intervenus à l'usine Kronenbourg

[C] [P] et Mme [W] [B] épouse [P] se sont portés cautions solidaires, à l’égard de la banque prêteuse, du remboursement de ce prêt dans la limite de 52.723,00 € chacun, couvrant le paiement du principal

Lemore a utilisé les fonds prêtés à la société ADI pour développer des pratiques de cavalerie au profit de sa propre société CSI, alors en grande difficulté ; que les trois sociétés ayant fait l'objet

[H] [B] a ouvert un compte de dépôt n° [XXXXXXXXXX01] auprès de la société HSBC. Selon offre préalable acceptée par voie électronique le 10 octobre 2020, la société HSBC a consenti à M.

CAISSE de CREDIT MUTUEL de SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ la somme de 36.000,00 €, outre les intérêts postérieurs courant sur ladite somme au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 Août 2023, Ordonner

En statuant ainsi, après avoir relevé que le prêt mentionnait qu'il était destiné, d'une part, au remboursement anticipé total d'un précédent prêt destiné à constituer un apport en compte courant à la