Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 035 résultats pour « pressions »
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1 035 résultats pour « pressions »
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EXTRAIT
Article 8-3
La documentation technique mentionnée à l' article L. 557-5 du code de l'environnement accompagnant un équipement sous pression nucléaire ou un ensemble nucléaire inclut la liste des fabricants de matériaux ainsi que des personnes physiques ou morales
Article 5
Pour obtenir la qualification de scaphandrier de classe III, l'intéressé doit : Etre apte à la pratique de la plongée à des pressions excédant 6 bars relatifs avec des mélanges respiratoires synthétiques ; Connaître l'emploi des mélanges respiratoires
Article L557-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 66
Pour les opérations qui ne sont pas exigées par la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les équipements sous pression, la directive 2009/105/CE du
Article 322-1.03
Installation fixe d'extinction d'incendie par CO2 stocké sous haute pression
Article MS 7
. - Les robinets d'incendie doivent, en principe, être alimentés par une canalisation d'eau en pression desservie par les conduites publiques. § 2. - L'alimentation par réservoirs élevés ou sous pression peut exceptionnellement être tolérée.
Article 230-3.15
Les machines principales et auxiliaires, y compris les capacités sous pression, ou toute partie de ces machines qui sont exposées à des pressions internes et peuvent être soumises à des surpressions dangereuses doivent être équipées, si besoin est, de
Article R557-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 32
et IV, en fonction des autres risques croissants, notamment ceux liés à la température et à la pression des fluides qu'ils contiennent.
Article MS 12
La pression aux déversoirs en cours de fonctionnement ne doit jamais être inférieure à 0,5 bar.
Article 11
Méthode de calcul du niveau moyen correspondant à la moyenne quadratique de différentes pressions acoustiques Pour établir le niveau moyen correspondant à la moyenne quadratique des différentes pressions acoustiques résultant soit d'une série de mesures
Article Annexe II
Valeur de pression Les pressions utilisées pour ce contrôle sont maintenues à 500 mbars pendant 30 minutes, sauf pour les tuyauteries sous pression pour lesquelles la valeur est de 3 bars.
Article 10
Détermination du niveau continu équivalent de la pression acoustique pondérée A, LAeq (t1, t2). Ce niveau LAeq (t1, t2) peut être obtenu soit directement par intégration de p2 (t), soit par échantillonnage du niveau de pression LpA 10.2.1.
Article R557-9-6-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80
-Les assemblages permanents des parties qui contribuent à la résistance à la pression de l'équipement et les parties qui y sont directement attachées sont réalisés par du personnel qualifié au degré d'aptitude approprié et selon des modes opératoires
Article R557-9-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62
I. – Les équipements sous pression et ensembles ayant satisfait, dans un des Etats membres de l'Union européenne autre que la France, aux procédures d'évaluation prévues par les réglementations transposant, dans le droit interne de l'Etat où elles ont
Article R4461-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 45
La pression partielle d'azote dans un mélange respiré doit être inférieure à 5 600 hectopascals.
Article 233-2.02
La pression de destruction théorique de la coque PD, est égale à la plus faible des pressions de destruction afférentes aux divers modes de destruction recensés ou à leur combinaison généralement plus faible.
Article R557-14-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14
l'arrêté relatif à la catégorie d'équipements concernés, au titre du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux, du décret du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression
Article Annexe II : Tableau n° 83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
LESIONS PROVOQUEES PAR LES TRAVAUX EFFECTUES DANS UN MILIEU OU LA PRESSION EST INFERIEURE A LA PRESSION ATMOSPHERIQUE ET SOUMISE A VARIATIONS DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de
Article 31
Tout travailleur intervenant sous pression doit être surveillé en permanence, jusqu'à son retour à la pression atmosphérique, par une personne compétente, présente au poste de contrôle défini à l'article 15 ci-dessus ; cette personne peut être, si la
Article 7
Les réseaux sont exploités dans des conditions garantissant la sécurité des personnes et des biens en fonction des matériaux et pressions utilisés.
Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (2)
Autres circuits d'huile (arbres à cames, culbuteurs, etc.) 1° Pressions : - entrée appareil B X arrêt automatique (sauf justification) 2
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