PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 novembre 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

14.976 qui sont identiques ; Sur le moyen unique identique des deux pourvois : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 14 février 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

poursuite et qu'elle est seule appelante sur l'action civile ; qu'aux termes de l'article 29, alinéa 1, de la Loi du 29 juillet 1881, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur

C... est décrit comme le pivot, ni qu'il lui serve de prête-nom pour des pratiques frauduleuses, dans la mesure où le nom de Abdullah Taha X... n'est évoqué que dans la dernière partie du chapitre au seul

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 16 mai 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 27 novembre 2001) d'avoir rejeté sa demande de prestation

L'avocate fait grief à l'arrêt de la déclarer coupable de manquement aux règles de sa profession, notamment les principes de probité et d'honneur, et de prononcer à son égard une sanction d'interdiction

serment, sans observation du ministère public ni des autres parties, d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience, le tout conformément à l'article 344 du Code de procédure

poursuite ; "aux motifs que les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 n'ont pas été respectées par la plaignante dans sa citation ; qu'en effet la citation reproduit l'article de presse

poursuite ; "aux motifs que les dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 n'ont pas été respectées par la plaignante dans sa citation ; qu'en effet, la citation reproduit l'article de presse

Y..., de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 259-3 du code civil, chaque époux doit communiquer à l'autre, ainsi qu'au juge, tous

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mars 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

Philippe Lancon, domicilié à la même adresse, 6) de la Société nouvelle de presse et de communication "SNPC", dont le siège est à Paris (3ème), 11, rue Béranger, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 23 juillet 2002) de l'avoir déboutée de sa demande de prestation

Q... portaient atteinte à l'honneur et à la considération de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 4 mars 2002) d'avoir fixé la prestation compensatoire due par lui, sans avoir invité les parties à fournir la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 271

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2002) d'avoir fixé la prestation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 septembre 2001) d'avoir rejeté ses demandes en suppression ou en diminution de la prestation compensatoire allouée à Mme Y... par jugement du 21 novembre