Nouvelle-Calédonie demande au tribunal administratif d'annuler l'article 1er de la délibération n° 97/12/2022 du 9 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Canala a attribué une prime

.. a été engagée le 7 octobre 1996 par la société Sos Electronic Engineering en qualité d'assistante commerciale ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une première demande en paiement d'une prime

DU SALAIRE, LA JURISPRUDENCE NE SEMBLE PAS AVOIR SUIVI CETTE INTERPRETATION ET CONSIDERE QUE LA PRIME D'ASSIDUITE CONSTITUE BIEN UN ELEMENT DU SALAIRE, ET QUE, PAR SUITE, LES SALARIES INTERESSES PEUVENT

Madame [D] [M] : - 8 339.69 € au titre du rappel de la prime de 13e mois de 2011 à 2018 - 906.34 € au titre de la prime d'assiduité jusqu'en mai 2014 - 4 898.69 € au titre de la prime d'assiduité de

de la formation étant assumée par la direction départementale du travail et de l'emploi de la Moselle ; que Mme X... a sollicité de l'association hospitalière de la Vallée de la Fensch l'octroi d'une prime

une erreur de paramétrage, concernant la prime d'assiduité ; que le fait que des salariés intérimaires aient perçu dans le cadre de leurs missions, la prime d'assiduité n'a aucune valeur dans 1'argumentaire

conclusions circonscrivant l'objet du litige, l'association Anaïs espoir et vie avait souligné que les accords d'entreprise des 21 juin 2001 et 21 mai 2002 et fixant les conditions d'attribution de la prime

PORTE A 25 % DU SALAIRE BRUT GARANTI DE SEPTEMBRE; MAIS ATTENDU D'UNE PART QUE, SELON L'ARTICLE 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU TOURING CLUB DE FRANCE, LA PRIME D'ASSIDUITE EST RESERVEE AUX

qu'elle a été licenciée le 10 septembre 2001 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour contester la légitimité de son licenciement et réclamer notamment des sommes à titre de rappel de prime

le calcul de base du 10ème, la prime d'assiduité, que la décision de prendre en compte la prime d'assiduité pour le calcul de l'indemnité de congés payés émanant de l'employeur, il ne saurait invoquer

X... une somme à titre de prime d'assiduité qui ne lui avait pas été versée en raison de sa participation à une grève, alors, selon le moyen, que les juges du fond n'ont pas répondu aux conclusions de

d'assiduité (de 2010 au 31 mai 2014), - 6768,61 € au titre du rappel de prime d'assiduité (du 01/06/2014 à décembre 2017), - 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

exceptionnelle de 250,00 euros et une prime d'assiduité de 800,00 euros ; que les bulletins de salaire montrent qu'une prime dite ‘d'assiduité' était versée presque chaque mois, d'un montant presque toujours

d'assiduité et congés payés afférents, l'arrêt retient que l'annexe III de la convention collective dispose que les salariés des unités CRF bénéficient d'une prime d'assiduité et de ponctualité, à l'exception

X..., salarié de la société, au titre de la prime d'assiduité, alors que, selon le moyen, les conditions d'octroi de la prime d'assiduité instituée le 3 février 1992 ne comportaient aucune mesure discriminatoire

valeur d'acquis et que l'employeur ne pouvait, sans violer l'article 4 de la convention collective, lui substituer la prime d'assiduité et de ponctualité dont cette même convention collective lui imposait

Y..., huissier de justice, fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 18 décembre 1984) de l'avoir débouté de ses demandes en rappel de prime d'assiduité et en complément d'indemnité de congés payés, alors, d'une

, 32,24€ de prime d'assiduité, 3,20€ de la prime d'ancienneté, 55,28€ de rappel de salaire et 9,07€ de congés payés pour la journée de solidarité 2005, 32,89€ de prime d'assiduité, 3,21€ de prime d'ancienneté