Sur le rappel de prime de guichet M.

En l'espèce, [Z] [E] demande à la cour de condamner l'URSSAF [Localité 6] à lui payer un rappel de salaire au titre des primes de guichet et des primes d'itinérance en faisant valoir: - que l'article

c/- Les agents de niveau inférieur au niveau 4 qui assurent actuellement l'accueil CMU/ AME, pourront bénéficier d'une prime de guichet compensatoire, conformément à l'article 23 de la convention collective

MME X... fait valoir que le rattrapage de prime doit être intégré dans le calcul de la prime de 13ème mois et que la prime de guichet doit être comprise dans l'assiette des congés payés.

Cette indemnité est également due aux vérificateurs techniques et contrôleurs de comptes employeurs en contact avec le public » ; sur la prime de guichet : que M.

Cette indemnité est également due aux vérificateurs techniques et contrôleurs de comptes employeurs en contact avec le public » ; sur la prime de guichet : que M.

Familiales des Pyrénées Orientales perçoivent contrairement à leurs collègues du siège l'intégralité de leur prime de guichet.

Enfin, sur la prime de guichet, contrairement à ce que soutient la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, il ne ressort ni des dispositions de la convention collective ni de celles du protocole

de guichet et des congés payés afférents alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui a estimé que seuls les agents qui assurent l'exécution complète de prestations déterminées ont droit à la prime

Y... de ses demandes tendant à ce que l'URSSAF de la Corse soit condamnée à lui verser un rappel de salaire pour la période de juillet 2009 à décembre 2014 au titre de la prime de guichet, outre les congés

Le texte conventionnel ne prévoit d'ailleurs pas de proratiser la prime d'itinérance en fonction du temps de présence, contrairement à la prime de guichet (alinéa 1 de l'article 23).

X... les sommes de : * 4 309, 36 euros à titre de prime de guichet, * 18 691, 69 euros à titre de prime d'itinérance, * 278, 90 euros à titre de rappel sur frais de repas, * 2 500 euros à titre de

Familiales des Pyrénées Orientales perçoivent contrairement à leurs collègues du siège l'intégralité de leur prime de guichet.

; que cet article 23 fait référence : pour la prime de guichet de 4 %, au règlement intérieur type des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales ; que le même article 23 ne fait quant

d'allocations familiales du Rhône s'est pourvue en cassation contre des jugements du conseil de prud'hommes de Lyon, rendus le 13 juin 2014, ayant statué chacun sur une demande, tendant à voir dire que la prime

Estimant que la direction de la C.P.A.M. lui a injustement refusé une promotion au niveau 4, a modifié unilatéralement ses fonctions en mai 2001 et ne lui a pas réglé la prime de guichet qui lui serait

X... peut prétendre, à compter du 1er février 2004, au paiement de la prime de guichet prévue à l'article 23 de ta convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale

Par conséquent, les 3 conditions posées par l'article 23 sont réunies pour justifie l'attribution de la prime d'itinérance de 15 %, mais celle-ci ne saurait se cumuler avec la prime de guichet.