représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales de la région de Strasbourg et des organisations syndicales FO, CFTC et CGT, une indemnité dite de "difficultés particulières

d'efficacité et prime d'activité" calculée en fonction du nombre de bons ou unités accumulés au cours du mois par le salarié ; que M.

prime de formation qualification s'étant substituée à la prime d'ancienneté et renvoie pour son calcul à l'article 2.05 de la même convention ainsi libellé : Prime de formation-qualification a) Définition

prime de formation qualification s'étant substituée à la prime d'ancienneté et renvoie pour son calcul à l'article 2.05 de la même convention ainsi libellé : Prime de formation-qualification a) Définition

2003 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi contre l'arrêt du 16 juillet 2002 : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

le protocole d'accord du 28 mars 1953 ; alors, encore, qu'à supposer que le protocole d'accord du 28 mars 1953 vaille comme simple convention, les condamnations prononcées seront de toute façon privées

l'hôtesse est concernée, et non le comportement privé de Mme Y..., non cité ni évoqué alors que faisant partie de la procédure d'enquête, comprenant notamment en décembre 2008 plusieurs cadeaux de prix

du marché et stipule que la garantie porte, notamment, sur tout immeuble acquis ou occupé par l'assuré ; la liste des biens à garantir comprenait le bâtiment dit A " ; - le cahier des clauses particulières

Optibail (aux droits de laquelle est la société Sélectibail), Immobail BTP (aux droits de laquelle est à présent la société Affine), et UCB locabail immobilier, agissant ensemble (les Sicomi) ; que le prix

Philippe Y... et Loic Z..., a constaté l'extinction de l'action publique et a prononcé sur l'action civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

T... n'a pas pris de mesure permettant d'éviter l'accident de F...

demandes après relaxe de Jean-Marie Y... des chefs de blessures involontaires et mise en danger d'autrui ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de la sécurité sociale dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée au personnel desdites caisses ; que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime

[E] [A] des chefs de diffamation publique envers un particulier. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

d'avoir déclaré plusieurs sinistres antérieurs, celle-ci a obtenu par l'intermédiaire du Cabinet Labourdette (le courtier) la remise en vigueur du contrat ; qu'au titre des nouvelles conditions particulières

droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, le second pourvoi formé par elle le 4 avril suivant est irrecevable ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Pacifiques d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoire produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Moana X..., pris

de chacune des deux parcelles, majoré des intérêts - à parfaire - et du coût de l'acte, - les sommes dues en principal, au titre du prix d'adjudication, ont été réglées le 10 avril 2012, s'agissant