Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 12 avril 2017 adressée au syndicat des copropriétaires, l'assureur l'a mis en demeure de s'acquitter de la prime d'assurance pour l'année 2017

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors que, 1° la charge de la prime d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite par l'Ordre des avocats en faveur de ses membres

d'assurance est due à la présence d'une discothèque dans la galerie marchande ; qu'en énonçant que ledit article ne peut s'appliquer aux primes d'assurances qui sont souscrites dans l'intérêt de l'ensemble

d'agent d'entretien selon la convention collective du personnel des cabinets médicaux le 20 mai 1998 à temps partiel pour 25 heures portées ultérieurement à 31 heures, du fait de la vente des locaux privés

Le créancier s'est contenté d'additionner le capital dû pour chaque prêt au 22 juillet (outre les intérêts conventionnels), les primes d'assurance, les indemnités de résiliation, les intérêts échus pour

de l'incendiaire et pour ne pas être présent aux Roches de Condrieu au moment de l'incendie ; qu'il est établi que Y... a délibéremment, le 4 novembre 1984, soit trois jours avant l'incendie, payé sa prime

Y... sera tenu de rembourser à chaque copropriété le surcoût des primes d'assurances échues et payées à ce jour et ce depuis la résiliation des contrats d'assurance antérieurs ainsi que de celles à échoir

ont également fait valoir que la convention d'ouverture de crédit se référait à ce contrat d'assurance groupe, en indiquant que le taux effectif global des frais et intérêts incluait l'incidence des primes

d'intérêt et d'une prime d'assurance réduite de moitié.

X... d'avoir fait figurer à l'actif net de la succession les primes du contrat d'assurance-vie, se faisant juge du caractère manifestement exagéré des primes ou de l'utilité d'un tel contrat, quand il

d'assurance ; que la société Oneo ayant versé aux époux X... des commissions au taux de 5 % et à une seule reprise la somme équivalente à la prime d'assurance, ces derniers l'ont assignée en paiement

Jacqueline dont l'actif net successoral, se serait élevé selon la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de Bretagne, à la somme de 107 993, 98 euros, y compris des primes d'assurances-vie qui sont l'objet

trimestre de la prime annuelle fractionnée pour l'année d'assurance échue au 30 mars 2014, ainsi que la prime d'assurance due pour l'année courant à compter du 1er avril 2014. 3.

Pour ce qui concerne le prêt N°51 : l'intégralité des montants prélevés, valeur en euros entre le 1er juin 2008 et ce jour, en capital, intérêts et primes d'assurance, ces postes faisant l'objet d'une

X...le rendait débiteur des primes d'assurance à l'égard de l'assureur qui en avait reçu paiement, sans qu'il soit démontré que les primes aient ou non été encaissées par M.

sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que les primes d'assurance souscrites à l'occasion d'un prêt doivent être intégrées dans le calcul du taux effectif global,

acquittée par l'employeur dans le cadre d'une assurance souscrite pour garantir le risque d'avoir à financer cette prestation, qui n'a pas pour objet de conférer au salarié un avantage supplémentaire,

Sur le bien-fondé des cotisations primitives d'impôt sur les sociétés des exercices 2013 et 2014 assises sur les surplus de primes d'assurances comptabilisés en produits exceptionnels : 7.