Sur les demandes au titre de la prime d'objectifs et des honoraires sur commercialisation  - La prime d'objectifs M.

de sa rémunération (primes d'objectif et part variable) s'établissent à un montant de 4.495,41 x 1,1810 = 5.840,53 €, soit un salaire pour sa période de préavis de (2.200 + 5.840,53) x 3 = 24.121,59 €

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande de condamnation de la société STERIA à lui verser un rappel de primes d'objectifs pour les exercices 2002, 2003, et 2004

X... a été engagé, le 1er mars 1986, en qualité de VRP par la société Armor Habitat; que sa rémunération se composait d'un fixe mensuel, de commissions et de primes annuelles d'objectifs; que M.

Sur la prime d'objectif : Monsieur [U] [W] réclame le paiement d'une prime d'objectif d'un montant de 10 % de sa rémunération prévue à l'article 6 de son contrat de travail.

lui a été faite de conduire un camion qu'aucune prime d'objectifs ne lui a été versée.

L'arrêt condamne l'employeur à payer les sommes dues au titre de la rémunération d'heures supplémentaires à la salariée, sauf pour celle-ci à déduire les sommes correspondant aux primes d'objectif et annuelles

de travail par le nouvel employeur, ainsi que d'un rappel de primes d'objectifs ; Attendu que la société d'exploitation Rapp reproche à l'arrêt attaqué (Riom, 10 février 1998) d'avoir fait droit à

d'objectifs 2003 – débouté M.X... de sa demande concernant la prime d'objectifs 2004 – condamné la société EFFIA STATIONNEMENT ET MOBILITE à payer à M.X... la somme de 500 € en application de l'article

de ses primes d'objectifs ; -le défaut d'ajustement de ses primes d'objectifs en considération de ses mandats syndicaux ; -le refus de ses congés payés suite à une demande faite en janvier 2012 pour

Sur la prime d'objectifs.

Grégory X..., d'une demande tendant à obtenir un solde de prime d'objectif de 9. 000 €, outre congés payés et une indemnité de procédure, a fait droit à la demande du salarié, en lui a allouant également

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande en paiement de primes d'objectifs.

Pour juger que l'assiette de majoration des heures supplémentaires ne devait inclure ni les primes d'objectifs ni les primes annuelles, l'arrêt retient que les unes, destinées à faire participer les travailleurs

Il lui est donc dû un reliquat de prime d'objectifs pour la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.

SERVICES entend voir également écarter la demande de prime d'objectif, en expliquant qu'aucune prime d'objectif n'a été distribuée au personnel travaillant sur le site de BOUILLANTE aussi bien pour 2005

pour les années 2009 et 2010, -28 345, 78 euros bruts au titre tant du solde de la prime d'objectifs pour l'année 2008 que de la prime d'objectifs pour les années 2009 et 2010, et 2 834, 58 euros bruts

ancien salarié une somme à titre de commissions, alors, selon le moyen, d'une part, que la rupture du contrat de travail rendait caduque la clause particulière du contrat selon laquelle le droit à la prime