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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007670837
29 janvier 1982
29 janvier 1982
NATIONAL DU MERCANTOUR A AUTORISER, DANS CERTAINS CAS, LA DETENTION ET LE TRANSPORT D'ARMES DE CHASSE, L'ELIMINATION DES ANIMAUX MALADES, MALFORMES OU EN SURNOMBRE, ET L'UTILISATION D'INSECTICIDES, HERBICIDES
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e35
8 janvier 2015
8 janvier 2015
A cet égard, il peut être noté que le CDC produit contient lui-même en dernière page (annexe 1) pour les recommandations phytosanitaires pour la culture, l'emploi comme herbicide de basagran.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201859_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il soutient que : - la requête est recevable ; - la condition de l'urgence est remplie dès lors que la décision contestée produit des effets graves et immédiat pour les agriculteurs qui sont empêchés
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162823d7a007b88ee15672d
26 juin 2013
26 juin 2013
'désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides et parasiticides' ; Que cependant la SAS Laboratoires LEHNING expose avoir constaté que la SARL ECOPHAR utilisait
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91390
9 juin 2010
9 juin 2010
n°02C0020, visant à prolonger la durée de la protection conférée par le brevet européen n° 0 685 157 déposé le 26 mai 1995, publié sous le n° 0685157 et délivré le 6 mai 1999 sous le titre « agent herbicide
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10923
4 novembre 2020
4 novembre 2020
C... n'a pas effectué les heures supplémentaires revendiquées ; Attendu que l'employeur produit aux débats : une attestation de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10071
20 janvier 2021
20 janvier 2021
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme D...
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
26 octobre 2005
dont la particularité est de résister au glyphosate, principe actif d'un herbicide commercialisé sous le nom de " Round Up ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2203065_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
son territoire (produit de référence). (). 2.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97d
5 juin 2008
5 juin 2008
. ; · Condamne les époux X... à rétablir la servitude dont leur fonds est grevé au profit du fonds constitué par le chemin et la rue ... et donc à enlever la plaque métallique obstruant le fossé situé
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a53
9 mai 2003
9 mai 2003
du service public d'eau potable, c'est à dire, la production d'eau potable, la distribution aux usagers, la mise en place et la maintenance et l'extension du réseau ne font référence à la qualité du produit
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469032
7 mars 2012
7 mars 2012
pour excès de pouvoir la décision du 11 juin 2009 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté sa demande de suspension et de retrait de l'autorisation de mise sur le marché du produit
Source officielle1ère chambre
DTA_2300348_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
le préfet de la Côte-d'Or d'une demande de déclaration d'utilité publique portant sur la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection autour du captage dit " D 2011 ", afin de produire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03588
30 juin 2009
30 juin 2009
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2007, qui, pour mise sur le marché sans autorisation d'un produit consistant en organismes génétiquement
Source officielleChambre 08
69a41b86cdc6046d4721afdf
4 avril 2025
4 avril 2025
BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Amandine HERBICH, Greffier Audiencier. La cause ayant été communiquée au Ministère Public. En présence du Ministère public représenté par M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162bb3ef32b7c38854c2e88
4 décembre 2012
4 décembre 2012
à laquelle on peut légitimement s'attendre' ; Qu'aux termes de l'article 1386-6, 'est producteur, lorsqu'il agit à titre professionnel, le fabricant d'un produit fini, le producteur d'une matière première
Source officielleTrib. de Commerce
69b38250cdc6046d477cafc7
4 avril 2025
4 avril 2025
Les produits utilisés sont acquis et dosés par la SARL DE LA [N] [L] et mis à disposition de la SARL [Z] afin qu'elle réalise sa prestation.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302984_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que : - la chloridazone est un herbicide qui a été utilisé de manière importante sur le territoire régional avant son interdiction en 2019 ; les métabolites de la chloridazone que sont
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8a
27 mars 2008
27 mars 2008
incriminé ; Attendu en premier lieu que les analyses du produit conduites sous l'autorité des deux experts judiciaires ont démontré sans réfutation ni contestation que la composition de l'herbicide employé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c
30 avril 2019
30 avril 2019
de l'employeur ; elle produit en conséquence les effets d'une démisison.
Source officiellePage 5 sur 10