délai contractuellement prévu ; Mais attendu, d'abord, que loin de constater que l'assuré avait contrevenu aux clauses du contrat, la cour d'appel a retenu qu'il n'était pas établi qu'une quantité de produits

Aussi, par courriel du 17 février 2012 réceptionné d'un fournisseur de notre client, nous apprenions avec stupeur que vous avez été vu en train de fumer dans les locaux à proximité de produits inflammables

présentant un potentiel calorifique certain, - la présence de produits inflammables dans les locaux des sociétés D&D et AQUARELLE, les dispositions constructives des locaux utilisés par elles n’étant

Y... n' ayant ensuite, six semaines après devant le contrôleur anti- fraude de l' assureur, plus souhaité indiquer qu' aucun produit inflammable se trouvait sous le bar, - ils ont même déclaré que l' ensemble

, annexées au cahier de sécurité de chaque immeuble, énumérant les points sensibles à contrôler : état des portes des communs, sous - sols et locaux communs accessibles aux locataires (présence de produits

système de vidéo surveillance de l'intérieur de la discothèque permet de fixer à 2 heures, l'arrivée de 3 hommes cagoulés qui font entrer un véhicule sur la piste de danse, ont aspergé les lieux d'un produit

Se fondant sur les constatations de l'expert selon lesquelles une inflammation dans la zone de l'opération de soudure avait pu se déclarer avec les produits inflammables prisonniers entre la tôle de la

avaient dressé des barricades derrière les portes des cellules et poursuivi leur résistance et leurs agressions en utilisant des armes à feu, des lance ‑ flammes, des cocktails Molotov et des produits

détenus avaient dressé des barricades derrière les portes des dortoirs et poursuivi leur résistance et leurs agressions en utilisant des armes à feu, des lance-flammes, des cocktails Molotov et des produits

détenus avaient dressé des barricades derrière les portes des dortoirs et poursuivi leur résistance et leurs agressions en utilisant des armes à feu, des lance-flammes, des cocktails Molotov et des produits

Un mémoire commun aux demandeurs a été produit. Sur le rapport de M. Gouton, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [P] [I] [V] et M.

détenus avaient dressé des barricades derrière les portes des dortoirs et poursuivi leur résistance et les agressions en utilisant des armes à feu, des lance-flammes, des cocktails Molotov et des produits

(Consultant extérieur) remarque et nous avertit qu'au niveau de la zone de dépotage des camions (produit solvant), la sonde est à l'air libre.

Bernard X... et la MUTUELLE GÉNÉRALE D'ASSURANCE soutiennent que les dispositions des articles 1733 et 1734 du code civil n'édictent aucune présomption de responsabilité au profit du preneur contre le

En l'espèce, il résulte de l'enquête de gendarmerie qu'aucune trace d'effraction n'a été constatée et qu'aucun produit inflammable n'a été découvert, alors que l'expert d'assurance de M.

de pouvoirs, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour veiller de manière non exhaustive au respect des normes de sécurité relatives aux appareils de sécurité, produits

(Consultant extérieur) remarque et nous avertit qu'au niveau de la zone de dépotage des camions (produit solvant), la sonde est à l'air libre.

l'institut de police scientifique de l'université de Lausanne, daté du 30 octobre 1991 et signé du professeur M., l'analyse de la moquette avait révélé des résidus d'hydrocarbures caractéristiques d'un produit

volontaire peut être privilégiée ", le technicien n'exprime aucune certitude, que le bâtiment était abandonné depuis plusieurs années et servait de dépôt "G..." pour de nombreux objets, notamment des produits