Le 24 janvier 2019, le juge des libertés et de la détention a été saisi, par le préfet, d'une requête en prolongation de la mesure.

législation sur les étrangers, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et d'une décision de maintien en rétention pris par le préfet des Yvelines ; qu'un juge délégué a ordonné la prolongation

Le 30 septembre, ce dernier a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande aux fins de prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du même code.

du Tribunal judiciaire de Toulouse autorisant la deuxième prolongation de la mesure de rétention administrative, confirmée par la Cour d'appel de Toulouse le 30 mars 2026 ; Vu la requête de l'autorité

Le 29 septembre 2020, le directeur d'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande aux fins de prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du même

frontière, puis, après son interpellation, d'une décision de maintien en rétention dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; que le préfet d'Indre-et-Loire ayant demandé la prolongation

relevant pas de l'administration pénitentiaire, pris par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le 30 août 2004 ; que, par ordonnance du 31 août 2004, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation

N..., ressortissant tunisien, en situation irrégulière en France ; qu'un juge des libertés et de la détention a accueilli la requête du préfet tendant à la prolongation de cette mesure pour une durée de

1er septembre 2018, à sa sortie d'incarcération, d'un arrêté préfectoral de placement en rétention administrative ; que le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation

décision de placement en rétention sur le fondement de l'article L. 512-1, III, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, le 24 janvier, par le préfet d'une demande de prolongation

Par une ordonnance du 27 août 2019, confirmée en appel, le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la mesure pour une durée de vingt-huit jours. 2. M.

Le 24 mars 2024, le directeur d'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de cette mesure.

d'un arrêté de reconduite à la frontière et le 27 juillet 2004 d'un arrêté de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'un juge délégué a ordonné la prolongation

de reconduite à la frontière, a été placée en rétention administrative dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; que le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation

arrêté de reconduite à la frontière, une décision de maintien en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; qu'un juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation

Le 21 décembre 2023, le directeur d'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la mesure d'isolement.

Le 22 décembre 2023, le directeur d'établissement a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la mesure d'isolement.

Le 25 octobre 2021, le préfet a saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande aux fins de prolongation de la mesure sur le fondement de l'article L. 3211-12-1 du même code.