et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : M., [F], [U] Date d'audience publique des débats : 9 Juillet 2025 Composition du tribunal ayant délibéré : M.

PRONONCE : A l'audience publique du 23 Mars 2004, la Cour composée des mêmes magistrats a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 Mars 2004 pour prononcer

A, et qui soutient en outre qu'à l'issue de l'audience du 10 avril 2025, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a décidé de prolonger le délibéré sur la procédure de redressement judiciaire dont M.

Hacène HABI, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

date du 7 avril 2006, qui, pour prise illégale d'intérêts, fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende et a prononcé

Michel PASTURAL, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

A l'audience publique du 27 juin 2007, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 03 octobre 2007 pour prononcer l'arrêt.

, Mme BESSE, Conseiller, Mme SEICHEL, Conseiller, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 10 Décembre 2003 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la loi.

Z... partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 2 AVRIL 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Jean A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2002 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Madame Marie-Françoise TREMOUREUX, Conseiller, à l'audience

A l'audience publique du 16 avril 2002, la Cour composée des mêmes magistrats a décidé de prolonger son délibéré et a renvoyé l 'affaire à l'audience publique du 22 novembre 2002, pour prononcer arrêt.

B... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi A l'audience publique du 18 septembre 2003, la Cour composée des mêmes magistrats a décidé de prolonger son délibéré et

C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et sollicite une prolongation du délibéré aux fins de produire des pièces nouvelles ; - et celles de M. C.

Après prolongation du délibéré, cette date a été reportée au 23 janvier 2026, les parties en ayant été avisées.

X... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 17 novembre 2000, pour prononcer arrêt.

A l'audience publique du 16 janvier 2002, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et renvoyé l'affaire à l'audience publique du 30 janvier 2002, pour prononcer arrêt.

A... et Mme ROHART-MESSAGER, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 20 novembre 2003, pour prononcer arrêt.

A l'audience publique du 17 décembre 2003, la Cour a décidé de prolonger le délibéré et a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 28 janvier 2004 pour prononcer l'arrêt.