mensualités de 100.000 francs, ce crédit étant garanti par l'engagement de caution solidaire des époux [J], une inscription de nantissement sur un fonds de commerce de boucherie exploité par la société, une promesse

., formellement contestée par la banque CIC EST, ne peut être retenue par la cour, faute de justification ; que la prise de garanties par la SNVB antérieurement à la conclusion du prêt tels qu'une promesse

le contrat de prêt a été souscrit sous la condition suspensive que soient consenti un bail emphytéotique de 25 ans à l'emprunteur par la Sa Agrivolt, société mère propriétaire des bâtiments, et une promesse

Il était également prévu, en garantie, la caution personnelle solidaire des deux dirigeants de la SAS BALTHAZAR, mais celle-ci n'a pas été délivrée, ainsi qu'une promesse d'hypothèque sur un bien situé

X..., notaire, les époux Y... et la société Gerlyse, propriétaires, chacun, d'éléments d'un ensemble immobilier situé à Melun et comportant des terrains et des bâtiments, ont promis de vendre celui-ci

[J] de procéder à la levée de tout nantissement affectant les parts cédées mais ce dernier n'y a pas procédé, les parts n'ayant pas été débloquées par le Crédit agricole ; le conseil de M.

la Lyonnaise de Banque au profit des futurs acquéreurs par lots de l'immeuble à construire, - à un acte sous seing privé du 10 décembre 2003 pour un crédit d'accompagnement de 500.000 euros, avec promesse

opération, et en souscrivant des concours financiers auprès notamment du CIC-Lyonnaise de banque garantis par le cautionnement solidaire de la SA ACM IARD vis-à-vis de laquelle ils sont tenus par une promesse

Il était garanti par une hypothèque prise sur l'immeuble d'habitation des époux [G]-[W] sis à [Adresse 5].

D... et le 8 septembre 2010 pour demander à Me Y... l'exécution des promesses d'hypothèques.

La banque précise que les emprunteurs avaient consenti une promesse d'hypothèque pour un montant de 50 000 euros sur un bien situé à [Localité 7], [Adresse 10], cadastré Section EN [Cadastre 2].

Aux termes du dernier avenant, signé le 2 octobre 2013, les parties s'accordaient pour que le solde du prix soit versé avant le 7 janvier 2014, et qu'à défaut la promesse d'hypothèque consentie en garantie

contresignée par Mme Y... , permettant de mettre fin au délai exorbitant de 25 années ; - que les époux Y... n'ont pas tenu l'engagement prévu dans l'acte de pré du 29 décembre 1987 de conférer une hypothèque

Dexia d'un contrat d'assurance vie souscrit par Monsieur X... en garantie de la somme de 600.000 € et caution personnelle et solidaire de Monsieur X... en garantie de la somme de 720.000 €, -une promesse

customer services entre les sociétés Groupe Brandt et Brandt France, la société Cofides n'établissant ni même n'alléguant un éventuel changement de destination de l'immeuble, ni l'existence d'une promesse

, alors que tant l'offre de prêt que l'acte notarié du 3 juin 2008 stipulent une promesse d'hypothèque et que le CRÉDIT MUTUEL a pu craindre pour le recouvrement de sa créance, compte tenu des difficultés

Ce prêt bénéficiait du cautionnement de la SACCEF et l'emprunteur concluait également une promesse d'hypothèque sur l'immeuble acquis d'un montant en capital de 194500 euros.

En garantie de ce prêt, outre une promesse d'hypothèque sur une villa sise à [Localité 5] et le nantissement d'un contrat d'assurance-vie, M.