synallagmatique de vente est intervenue entre la société Hymo, propriétaire de locaux à usage d'atelier et de bureaux, et la société JK Structures, qui a été autorisée à occuper les lieux ; qu'en l'absence

) une promesse synallagmatique de vente portant sur un lot dans un groupe d'immeubles, au prix de 276 000 euros, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt. 2.

Y... un acte intitulé "protocole d'accord de cession de contrôle", par lequel ils ont vendu à ce dernier, sous diverses conditions suspensives, la totalité des parts sociales de la société La Rotonde ;

par actions simplifiée Natacha une promesse synallagmatique de vente et d'achat de ce bien. 2.

par la promesse synallagmatique de vente du 25 septembre 2007, avec intérêts au taux légal à compter du 12 décembre 2008 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par la promesse synallagmatique de vente conclue le

1992, à consentir un bail emphytéotique à la société Nomelco sur une partie des terrains qu'elle possède ; que le 13 mars 1996, la société Nomelco ayant proposé un projet de bail de 99 ans, la société

1134 et 1589 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts X... ont cédé, le 22 juillet 1986, aux consorts Y... 1 350 des 1 500 actions qu'ils détenaient dans le capital de la société

Sofirel ont promis de céder la totalité du capital de la société à une société holding en cours de constitution, la société Groupe Louis Victor, aux droits de laquelle se trouve la Société d'investissement

JMD projets d'avenir XXI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de Projet d'avenir 21ème siècle, anciennement société Hôtel du port de [Localité 1], défenderesse

, devenue la société Polyexpert Atlantique (la société), et son salarié, M.

X... a alors conclu avec Mme A..., laquelle pouvait se substituer toute personne morale de son choix, une promesse synallagmatique de cession du fonds de commerce appartenant à la société Domisila ; que

Cuaz frères (la société Cuaz) et la société Aménagements et développements immobiliers (société ADIM), aux droits de laquelle se trouve la société GTM Construction, succédant à la société GTM-BTP, ont

par actions simplifiée Natacha une promesse synallagmatique de vente et d'achat de ce bien. 2.

Ferreras une promesse de vente d'un appartement puis, estimant que cette promesse était devenue caduque, à la SCI Minas (la société) ; que l'exécution alternative de ce double engagement a donné lieu à

X... ont signé une promesse synallagmatique de vente dont la durée était fixée à trois mois ; que, le 11 juin 1996, les vendeurs ont restitué l'acompte versé et informé M.

Y... une promesse synallagmatique de vente portant sur un immeuble leur appartenant, assortie d'une condition suspensive d'obtention d'un prêt et d'une faculté de substitution au profit de l'acquéreur,

Pierre II Patrimoine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

[R] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Pharmacie Sèvres Vaneau, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Fides, société d'exercice

X... a souscrit une promesse d'achat de diverses parcelles de terre appartenant à la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER); que le 5 janvier 1993, la SBAFER a mis en

Crédit immobilier du Vaucluse, soutenant avoir signé le 19 avril 2000 avec Emma Y... une promesse synallagmatique de vente d'un immeuble, l'a assignée en exécution de cette convention ; que Mme X...,