cinq amendes de 300 euros chacune, la seconde à 100 000 euros d'amende dont 20 000 euros avec sursis et cinq amendes de 1 000 euros chacune, a ordonné des mesures d'affichage et de confiscation, a prononcé

date du 18 mai 1994, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 8 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et à une amende de 25 000 francs et a prononcé

visé dans la plainte de la partie civile; "alors que la chambre d'accusation a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, d'énoncer les faits de la poursuite et de se prononcer

véhicules, roulant à vive allure et se serrant de près, semblaient faire la course, un de type Mustang, une Audi R8 de couleur noire immatriculé [Immatriculation 2], et une Toyota Celica, de couleur grise

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 octobre 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils

L'EURL BSD CENTRALE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 832918452 et a pour activité déclarée : Commerce de détail, demi-gros et gros ainsi que la fabrication

Jules I..., âgé de 81 ans, que ce dernier avait une confiance totale en M.

reprogrammation du calculateur nonhomologué aux normes constructeur et dont il ne l’a pas informé, aucune mentionn’étant faite tant sur l’annonce du BON COIN que sur la carte grise.

..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1993, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné chacun d'eux à une amende de 10 000 francs et a prononcé

[Z] [B] devant le tribunal judiciaire de Val de Briey aux fins de voir, avec exécution provisoire : - prononcer la résolution judiciaire de la vente ; - condamner M.

à la société Léon Grosse de lui présenter des offres afin de reprendre ce lot ; que, courant avril 1998, la SCI a informé la société Léon Grosse de ce qu'elle avait décidé de confier les deux lots

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 octobre 1996, qui, pour exécution de travaux en méconnaissance des prescriptions du permis de construire, a condamné

et recel d'abus de confiance à l'égard de M.

du prix et aux frais occasionnés par la vente (carte grise).

chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui, pour recel, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé

à la connaissance de l'administration, dans les quatre-vingt-dix jours de leur réalisation définitive et selon les modalités fixées par décret.

Pèse sur le vendeur professionnel, une présomption de connaissance des vices.

de cette nouvelle opportunité et, notamment, si cette connaissance était antérieure au 15 décembre, date de la lettre par laquelle la société acheteuse a déclaré renoncer à engager d'autres frais sur

[Q], profane dans le domaine automobile et mis en confiance par M.

À titre subsidiaire, si la réception judiciaire était prononcée, - rejeter les demandes de M.