preuve de la vérité du fait diffamatoire ; "3 ) alors que, la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer qu'il résulte des termes de la citation délivrée à Roland X... qu'au moins pour partie des propos

D..., SELON LESQUELLES LA TENEUR DES PROPOS INCRIMINES AVAIT ETE RAPPORTEE PAR DE NOMBREUX TEMOINS, RAPPORTANT PARFAITEMENT QU'IL AVAIT ETE PERSONNELLEMENT DESIGNE, CIRCONSTANCES DECLAREES ETABLIES PAR

relevé que la plainte avec constitution de partie civile visait à la fois la diffamation envers un particulier et la diffamation envers un citoyen investi d'un mandat public, sans distinguer parmi les propos

et 41 de la loi du 29 juillet 1881 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres

ont été tenus " ; qu'en l'espèce, faute par les parties civiles d'avoir demandé à la cour d'assises de Paris de statuer sur le caractère étranger à la cause ou non des propos incriminés et de leur réserver

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir tout au long de ses conclusions d'appel que les propos incriminés, en plus de porter atteinte à la

[U] pour apologie d'actes de terrorisme, alors « qu'en l'absence de tout critère rattachant au territoire de la République les propos incriminés susceptibles de constituer l'apologie d'actes de terrorisme

1881 précise que constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ; que Mme X...tente de faire accroire que les propos

363-1 du code forestier, le lecteur ne pouvait à l'évidence se tromper sur ce qui lui était imputé ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si, replacés dans ce contexte, les propos

X... avait tenu le propos incriminé, celui-ci se trouvait à un stand sur une foire, en dehors de son temps et de son lieu de travail et qu'il se trouvait en arrêt maladie ; que la cour d'appel a considéré

imputation était bien de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération d'Alain A..., visé à raison de ses fonctions ; que le tribunal avait retenu à bon droit le caractère diffamatoire des propos

prononcées par Jean C. ; que la publicité, élément nécessaire pour que le délit de diffamation soit constitué, apparaît donc bien exister ; "alors que C. faisait valoir dans ses conclusions que les propos

prévenu à verser diverses sommes aux parties civiles, ordonner la publication de sa décision et décider que les phrases jugées diffamatoires seront supprimées de l'ouvrage ; " aux motifs que les propos

ou carrément changés ; qu'Alain X... alias Y... s'est toujours présenté, notamment en offrant, devant le tribunal de prouver la vérité des faits diffamatoires, comme le seul auteur intellectuel des propos

la presse ne sont pas réunis ; que le jugement doit être infirmé en ce qu'il a retenu une faute à l'encontre de Didier C... ; "alors que, la diffamation à l'égard d'un mort n'implique pas que les propos

P..., préfet exerçant la fonction de délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à raison des propos incriminés publiés sur le site internet [...], en qualité de directeur

des ingérences dans l'exercice de ces libertés, la Cour, approuvant les juges du premier degré, constate que les propos incriminés sus rappelés – exclusifs de toute attaque personnelle – se sont inscrits

à bon droit, par des motifs pertinents que la Cour adopte, que les premiers juges ont estimé diffamatoires les propos incriminés (...) ; que X... était fondé à se dire citoyen chargé d'un service ou d'un