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11 312 résultats pour « prothèses auditives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

661d6f60082b40ce99b672ff

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle expose qu’il ressort du contrôle de facturation portant sur la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017 que la société [6] a facturé des prothèses auditives pour des assurés atteints de troubles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201192

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Selon ce texte, les frais de prothèse auditives sont remboursés sur prescription médicale. 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200131

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Monsieur X... avait été privé d'une chance d'être indemnisé ; qu'il ressortait des certificats médicaux produits et notamment de celui du Docteur Y... en date du 17 décembre 2005 que l'état d'acuité auditive

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2400104_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

diagnostiquée comme étant atteinte de surdité et qu'une demande de titre de séjour en tant que parents d'enfant malade était en cours de préparation la jeune fille étant suivie à Valence et la pose de prothèses

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d2147bcdc6046d472ddcb1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Localité 1] [Localité 2] (ci-après WE) avait pour activité la ventes de prothèses auditives.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303103_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

bureau aurait été vandalisé en janvier 2020, qu'elle aurait été laissée sans bureau pendant plusieurs jours à une période indéterminée, qu'elle n'aurait pas obtenu une prise en charge intégrale de ses prothèses

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005109_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Laval à lui verser, en réparation du préjudice financier résultant du remplacement de l'appareil auditif

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2406315_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l’une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; / - une prothèse

Source officielle
CA

1re chambre civile

668f76d29b65e642c58785b4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Je n'ai pas mes prothèses auditives, je suis obligée de mettre des bouchons d'oreilles toute la journée. ' L'avocat de Madame [Y] [D] [V] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que l'état

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878caa05d6f7f678d48f46

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il reconnait ne pas avoir porté de protections auditives lors de l'enregistrement réalisé par Technilab mais soutient qu'il ne peut en être tiré la conclusion qu'il ne porte jamais ses prothèses auditives

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906415_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

" et que "les troubles auditifs de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4afcdc6046d47d9d9ee

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

entend la maintenir et demande à la salariée de la respecter ; - l'extraits K-bis de la société employeuse dont il ressort qu'elle a une activité d' 'achat vente fabrication application de toutes prothèses

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497548

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

comme une méningite bactérienne et contre laquelle un traitement spécifique n'a été commencé que le 1er novembre 1998, l'a laissé atteint d'une surdité partielle bilatérale imposant le port d'une prothèse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

de hanche lui assurait une mobilité normale ; - elle peut prétendre au remboursement de ses dépenses de santé actuelles comprenant notamment le remplacement de ses prothèses auditives brisées lors

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2202293_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Il soutient qu'il n'est plus en capacité d'exercer son métier, sa situation médicale ayant évolué dès lors qu'il est porteur d'une prothèse auditive depuis le 25 août 2021 et que le 26 mars 2021 il a subi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603309caaafc937c13f7ee5b

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

de santé futures : 20 946,69€ + réserves Les dépenses de santé actuelles se décomposent comme suit : - pour la période antérieure à la consolidation : * frais de crèmes hydratantes : 220€ * prothèses

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf58cfcdc6046d4780b74f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 901 714 949 - 2021 B 4270 et exerce une activité de commerce de détail d'optique et de prothèses auditives

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2400369_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

seules circonstances qu'il souffrirait de problèmes de dos, sans produire aucune justification médicale sur la nature et la gravité de ces pathologies, qu'une surdité partielle requiert le port de prothèses

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a9549dcdc6046d4794df48

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, - le préjudice esthétique temporaire est de 2/7 après la chirurgie puis permanent de 0,5/7 (cicatrice rétro auriculaire discrète), - dépenses de santé futures : une prothèse auditive gauche peut être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306634_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Les préjudices esthétiques temporaire et permanent sont liés à la présence d'une cicatrice au niveau du scalp et à la présence de prothèses auditives.

Source officielle

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