à commettre une atteinte à la vie ou à l'intégrité de la personne à raison de propos et chants incitant à commettre des actes de violences et, d'autre part, pour provocation à la haine raciale à raison

Le moyen, proposé pour le MRAP, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, infirmant le jugement entrepris, relaxé la prévenue du chef de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence

La société Prévoir Vie est intervenue volontairement en qualité d'assureur de la convention assurance de prêt April, en concluant aux côtés de la société April.

chambre correctionnelle, du 18 novembre 1994 qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de plus de 8 jours, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 1996, qui l'a condamné, pour provocation à la discrimination raciale, à trois mois d'emprisonnement ;

Brigitte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 9 octobre 1997, qui, pour provocation à la discrimination à la haine ou à la violence raciale à l'égard d'une personne ou d'un

W... coupable du crime de viol et l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire, et, par arrêt distinct du même jour, a prononcé sur les intérêts civils. 3.

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 13 octobre 2005, qui, pour administration de substances nuisibles et violences aggravées, l'a condamnée à 30 mois d'emprisonnement et a prononcé

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 21 juin 1993, qui l'a condamné, pour délit de blessures involontaires, à une amende de 4 000 francs et a prononcé sur les

[V] [N], de Me Haas, avocat de la société Argence et Tixeire assurances et crédits, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Prévoir vie-groupe Prévoir, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Frédéric X... du chef de provocation à un crime ou un délit et provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance

. - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une

. ; que rien ne démontre au dossier que le décès de Maxime X... ait une quelconque connotation pénale, tout indiquant au contraire qu'il s'est suicidé, à cause bien entendu, sinon de sa responsabilité,

ET PROVOCATION A LA DESERTION, L'A CONDAMNE A 3000 FRANCS D'AMENDE.

diffamation publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation une race ou une religion déterminée et pour provocation

provocation n'est caractérisé que si, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou

du 25 octobre 2005, qui a condamné, le premier, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour violences aggravées et, le second, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour complicité de ce délit, et a prononcé

Jean-Marie, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date des 29 mars 2006 et 12 mars 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui pour provocation à la discrimination raciale,

U... a été prononcé aux motifs énoncés qu'elle s'était livrée des "provocations réitérées auprès de Mme X... sur l'évocation de son éventuel suicide", faits constituant, aux termes de la lettre de licenciement

P., partie civile, - ET LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite Cour en date du 25 juin 1985 qui a relaxé Z...