psychiatrie ; qu'il en va notamment ainsi des actes de sismothérapie réalisés sur ces patients, sous anesthésie générale, hors du service de psychiatrie dans lequel ils sont hospitalisés ; que la cour

X... fait grief à cette décision de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'expert pour la région Midi-Pyrénées dans la spécialité de médecin neuro-psychiatre, qui est

Santos du chef d'arrestation et séquestration illégales et d'atteinte à la liberté individuelle ; "aux motifs que Robert C... soutient que son arrestation et son placement à l'infirmerie psychiatrique

ne sont concernés que par les lignes 3 à 8 (« lit psychiatrique hauteur fixe »), lignes 24 à 29 (« lit psychiatrique hauteur variable »), ligne 59-64 (« lit psychiatrique hauteur fixe »), ligne 80 à 85

experts ont estimé qu'il existait un fort faisceau concordant de présomptions en faveur d'un contexte d'agression sexuelle par le père ; qu'Alexandra a enfin relaté les faits aux Dr E... et F..., psychiatres

X... a été engagé le 1er janvier 1979 par la Société protectrice de l'enfance de la Gironde pour exercer la profession de psychiatre au Centre d'aide par le travail de Sarrance ; que, bien que ne possédant

psychiatrie ; qu'il en va notamment ainsi des actes de sismothérapie réalisés sur ces patients, sous anesthésie générale, hors du service de psychiatrie dans lequel ils sont hospitalisés ; que la cour

Y... a été admis en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers, sur décision du directeur de l'établissement prise selon la procédure d'urgence prévue à l'article L. 3213-3 du code

de sa fille Sabrina ; "aux motifs que les faits reprochés au prévenu ont été exactement rapportés et qualifiés par les premiers juges ; qu'ils doivent valoir à leur auteur, décrit par l'expert psychiatre

Le représentant de l'Etat dans le département a, sur le fondement de l'article L. 3213-1 du même code, pris, le 28 mai, une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme

du demandeur de répondre aux convocations du magistrat instructeur "était nécessaire aux actes d'instruction", il n'a pas justifié l'obligation consistant à répondre aux convocations de l'expert psychiatre

Mme [T] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « psychiatrie d'adultes » (F-02.01) et « pédopsychiatrie » (F-02.02).

psychiatrie ; qu'il en va notamment ainsi des actes de sismothérapie réalisés sur ces patients, sous anesthésie générale, hors du service de psychiatrie dans lequel ils sont hospitalisés ; que la cour

Vu le certificat médical d'admission de [M] [F] en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers rédigé le 11 mai 2026 par le docteur [B] [X], médecin psychiatre à l’EPSMA, qui indique

tutélaire [Localité 1]-Marne (l’AT 10-51), Vu le certificat médical d'admission d’[D] [F] en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers rédigé le 13 mai 2026 par le docteur [A] [K

Le troisième prévoit la prise en charge de soins infirmiers consistant dans l'administration et la surveillance d'une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques

Le troisième prévoit la prise en charge de soins infirmiers consistant dans l'administration et la surveillance d'une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques

Le troisième prévoit la prise en charge de soins infirmiers consistant dans l'administration et la surveillance d'une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques

Selon le premier de ces textes, une commission départementale des soins psychiatriques sans consentement est instituée dans chaque département et elle est chargée d'examiner la situation des personnes

seuls compétents pour en délibéré, à peine de nullité, lorsqu'il résulte de la procédure, comme en l'espèce, que l'accusé était suivi depuis plusieurs années en milieu spécialisé et que les experts psychiatres