Lorsque l'admission a été prononcée en application du présent 2°, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

Article L3211-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Code de la santé publique

Lorsque l'ordonnance mentionnée au même premier alinéa a été prise en application de l'article L. 3211-12-1, un avis rendu par un psychiatre de l'établissement d'accueil de la personne admise en soins psychiatriques sans consentement se prononçant sur

Article L3211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 70

Code de la santé publique

Le juge ne peut, en outre, décider la mainlevée de la mesure qu'après avoir recueilli deux expertises établies par les psychiatres inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 3213-5-1 du présent code.

Article Annexe

—

par un médecin psychiatre et par un psychologue.

Article 18

—

Cette majoration ne s’applique pas aux psychiatres qui bénéficient d’une majoration spécifique. Ces majorations ne sont pas cumulables avec les majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins.

Article Annexe 11

—

Pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues, la valeur de la MCS est portée de 4 euros à 5 euros, au 1er juillet 2017.

Article ANNEXE art. 3

—

Il est licite pour le neurologue, le neuropsychiatre, l'oto-rhino-laryngologiste, le psychiatre et le stomatologiste de faire éventuellement état d'une compétence en phoniatrie ; pour le dermato-vénéréologiste, l'oto-rhino-laryngologiste, le pédiatre

Article Annexe I

—

et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave relevant d'une ALD : MPF (prévue à l'article 14.4.4 de la NGAP) 10,00 10,00 10,00 10,00 Majoration pour la consultation annuelle de synthèse familiale pour le psychiatre

Article L3222-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Code de la santé publique

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient.

LEGIARTI000051513171

—

-Support psychologique La constitution et le fonctionnement du CPDPN permettent de proposer à toutes les femmes prises en charge la possibilité de consulter un psychologue et, si nécessaire, un psychiatre.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

seront évalués selon le degré des troubles fonctionnels globaux sans que la somme des taux puisse dépasser 100 %. 4.2.1.11 Séquelles psychonévrotiques Il est nécessaire de recourir à un bilan neuropsychologique détaillé et à l'avis d'un neuro-psychiatre

LEGIARTI000048951794

—

LÉGALE ET EXPERTISES MEDICALES 3 MEDECIN NEUROCHIRURGIE 2 PHARMACIEN PHARMACIE 4 MEDECIN PSYCHIATRIE ADULTE - ORIENTATION ADDICTOLOGIE 2 MEDECIN ONCOLOGIE MEDICALE 2 MEDECIN MEDECINE D'URGENCE 3 MEDECIN BIOLOGIE MEDICALE 1 MEDECINE PSYCHIATRE-ADULTE

LEGIARTI000020648453

—

Rémunération des médecins membres de commissions de réforme instituée par la loi du 14 avril 1924 et des médecins phtisiologues, cancérologues et psychiatres. Frais de fonctionnement des comités médicaux départementaux.

Article ANNEXE

—

L'expert se référera, selon sa formation (neurologue, pédiatre ou psychiatre ...) et selon l'affection que présente la personne handicapée, à l'un ou l'autre de ces chapitres.

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

L'expert se référera selon sa formation (neurologue, pédiatre ou psychiatre...) et selon l'affection que présente la personne handicapée, à l'un ou l'autre chapitre.

Article Annexe

—

Tumeur maligne de la verge (prépuce, gland, corps de la verge) Les séquelles sont fonction de l'importance de l'amputation réalisée : 15 à 30 % En cas de retentissement psychologique, l'avis d'un psychiatre est souhaitable. I.9.2.

Article Annexe I (suite)

—

Domicile de la personne handicapée 2 Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) 3 Etablissement 4 Autre CODE LIBELLÉ 1 Médecin généraliste 2 Médecin de médecine physique et réadaptation (MPR) 3 Médecin du travail 4 Psychiatre

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