se sont déroulées ont été confirmées par un membre du personnel de sécurité de l’aéroport, et que ce dernier a été entendu en qualité de témoin neutre en audience publique par les juridictions internes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gueguen ; - les conclusions de M. Bertolo, rapporteur public ; - les observations de Me B, représentant M.

De ce fait, il demanda que les déclarations des témoins ayant gardé le silence lors des débats publics fussent considérées comme non utilisables.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Le tribunal souligna que les témoins qui devaient être entendus avaient été ou étaient encore sous l’autorité hiérarchique directe du requérant ainsi que sous l’influence personnelle de celui-ci.

CASSATION PARTIELLE et DESIGNATION DE JURIDICTION sur les pourvois formés par : - X... Jacques, - Y... Gérard, - Z...

et la qualité de ses membres ; - les témoins ne pouvaient témoigner librement en ce qu’ils n’étaient pas déliés de leur devoir de réserve ; - le procès-verbal de la commission administrative paritaire

D’ailleurs, cet avocat a déposé, au nom du requérant, devant le tribunal de Sintra des conclusions en défense contestant l’accusation du ministère public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, s'agissant d'un seul magistrat de la collégialité, par le fait que son épouse entretenait des relations amicales avec celle-ci au point qu'elle avait été choisie comme témoin de leur mariage, influence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. J.

    Le 18 septembre 2001, le tribunal rejeta comme non   étayée la demande du requérant d’entendre à nouveau V.M., l’un des témoins qui avait comparu le 20   août 2001.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et recel et Jean-Charles C..., des chefs de recel et trafic d'influence ; Que les 8 mars et 4 avril 2001, les avocats de Pierre-Joseph X... ont saisi la chambre de l'instruction de deux requêtes en

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Si la juridiction de jugement a été saisie de l'action publique avant la publication de la présente loi, cette juridiction reste compétente pour statuer, le cas échéant, sur les intérêts civils.

, trafic d'influence, dissimulation, recel, soustraction et dissimulation de documents de nature à faciliter la recherche des délits, la découverte de preuves ou le châtiment de leurs auteurs, K contre

de témoin. 2.

Il demanda à faire auditionner l’expert en séance publique.

Ce dernier sollicita la nullité du jugement a quo , l’examen direct, personnel et contradictoire des accusés et de certains témoins dans une audience publique et la condamnation du requérant.