MOTIFS Sur la reconnaissance de l'accident du travail : L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu' 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

[I] [U] [L] [S], passager adulte assis sur le télésiège à côté de Mlle [M] [H] au moment de l'accident.

de la circulation impliquant un véhicule conduit par [C] [S], de marque Renault Laguna immatriculé [Immatriculation 1] et assuré auprès de la société SERENIS ASSURANCES.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/01327 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNLK CPAM DE LA LOIRE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

de faible diamètre ; ces vérins supportaient des poutrelles, auxquelles la charge était arrimée par des élingues ; qu'au moment de l'accident les deux vérins avants étaient rendus solidaires entre eux

EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 janvier 2023 à [Localité 1], Madame [Y] [E], alors mineure, a été victime d’un accident de la circulation en qualité de passagère transportée d’un véhicule automobile assuré auprès

[K] [C], mis à disposition de la société [5] en qualité d'ouvrier non qualifié, faisant état d'un fait accidentel survenu le 31 août 2021 aux temps et lieu du travail dans les circonstances suivantes :

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur [A] était salarié de la société [1] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 30 novembre 1989 en qualité de commercial-escale lorsque

La société en déduit qu'elle avait pris toutes les mesures nécessaires de protection et de sécurité et que l'accident est la conséquence du non-respect par le salarié de ces règles.

En conséquence, le véhicule assuré par la société Allianz Iard est impliqué dans la survenance de l’accident de la circulation du 22 octobre 2019 et le droit à indemnisation de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 07 juin 2022 à [Localité 1], Madame [P] [L] a été victime, en qualité de conductrice d’un deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré auprès

en cette qualité audit siége.

est sis [Adresse 2] Défaillante La société SMABTP, société d’assurance, entreprise régie par le Code des assurances, enregistrée au RCS de [Localité 2] sous le numéro de Siret 775 684 764 dont le siège

qualité audit siège.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société

Questionnaire relatif à l'accident - Jour, heure, lieu de l'accident - Moment (entrée, sortie, classe, récréation, trajet…) - Lieu (salle de classe, cour, escalier, rue…) - Où se trouvait l'agent au moment

CLINIQUE DE [Localité 2], RCS [Localité 3] 620 800 854, en qualité de propriétaire du véhicule RENAULT MODUS immatriculée [Immatriculation 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

La [3] quant à elle, soutient que la matérialité d’un accident survenu le 1er juin 2023 au temps et au lieu du travail de monsieur [J] [U] n’est pas démontrée et qu’il ressort des déclarations de l’assuré

[B] [I], conducteur du véhicule Renault Twingo immatriculé [Immatriculation 1], assuré auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel Iard (ACM Iard) (n° contrat AA40545432), a été victime d’un accident

un plus ample exposé, il suffit de rappeler que Mme [M] [L], employée en qualité d'hôtesse de l'air au sein de la société [3], a été victime d'un accident le 5 décembre 2018 à 18h lors d'une escale de