salarié, et de la condamner à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie

salarié, et de la condamner à lui verser une somme à titre de dommages-intérêts, alors : « 1°/ que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie

de la majoration de la rente ou de capital que des préjudices personnels qui seront alloués à la victime, ainsi qu’au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et de toutes autres sommes.A titre

de louage, de dépôt, de mandat, de nantissement, de prêt à usage, ou pour un travail salarié ou non salarié, à la charge de les rendre et de les représenter, ou d'en faire usage ou un emploi déterminé

de civilement responsable de son préposé ; qu'en l'espèce, la société Sérupa n'a été citée qu'en qualité de prévenue, mais non en qualité de civilement responsable ; que, en la condamnant néanmoins à

qu'eu égard à l'irrégularité de la procédure suivie, l'employeur l'a convoqué à un entretien préalable fixé au 20 septembre 1993, auquel le salarié ne s'est pas présenté ; qu'il a été à nouveau licencié

et qui auraient pu être en lien avec la rupture de son contrat de travail ; qu'il s'en déduisait que la salariée n'avait pas non plus subi d'agissements répétés de harcèlement moral

et d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié ; "aux motifs qu'au soutien de ses prétentions, l'avocat de M.

de la SARL Nasem le lendemain du premier accident dans l'espoir à l'évidence, de se dégager de toute responsabilité, etc ; qu'il a donc pu tirer profit de l'état de faiblesse financière des deux victimes

poste avait été supprimé par la réorganisation de l'entreprise, était visée par la procédure de licenciement économique initiée à son égard, mais non suivie compte tenu de son accident de travail, en sorte

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à lui verser une somme à titre de dommages et intérêts pour harcèlement sexuel, alors « qu'aucun salarié ne

les victimes des faits qualifiés d'homicides involontaires que leur décès résulte de telles pathologies; qu'il résulte des éléments du dossier que les victimes ont été exposées à l'amiante, dans le cadre

[X] [F], exerçant en qualité d'ouvrier qualifié dans la métallurgie, qui aurait été victime d'un malaise et de vertiges alors qu'il se trouvait au local de la coulée.

de la société [1] (la société) en qualité de responsable qualité, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle le 27 mars 2023 afférente à un épuisement professionnel : syndrome dépressif, troubles

F... a, par courrier daté du 24 juillet 2007 informé l'employeur de la très grande quantité d'affaires à gérer au titre de l'activité SPS ; que par arrêt de la cour d'appel de Nancy rendu le 14 octobre

Les salariés font le même grief aux arrêts, alors « que le plancher de 85 % de salariés est toujours établi au regard du nombre de salariés de l'entreprise sortante transférables et non pas au regard du

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse,16 mai 2003) d'avoir dit que la salariée avait été victime de mesures discriminatoires en raison de son activité syndicale, qu'elle devait bénéficier depuis

Patricia, tant en son nom qu'en qualité d'administratrice de sa fille mineure, Aurore, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1996, qui a condamné

Elle fait également valoir l’absence de lien de causalité entre les lésions invoquées et l’activité professionnelle, rappelant que les seules déclarations de la victime sont insuffisantes à cet égard.

Elle soutient que la lettre de démission du salarié est claire et non équivoque sans qu'aucun reproche à égard ne soit émis.