et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii. moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant

La cour d'appel de Paris, par des arrêts du 26 février 2016 devenus définitifs sur ce point, a qualifié d'heures de travail effectif les quatre heures de repos et les trente minutes de pause pour le repas

Z... avait encore spécifié qu'après avoir donné l'ordre de le faire interner, le maire en avait référé au préfet cinq jours plus tard et non dans les vingt-quatre heures comme il en avait l'obligation,

celle-ci a été prolongée, pour une durée de vingt-quatre heures, à compter du 30 juillet à 6 heures 40, puis, à compter du 31 juillet, à la même heure, pour une durée de quarante-huit heures ; qu'elle

X... du 19 juin 2015 de 21 heures 50 à 23 heures 15 (coté D 901 à D 903) et du 20 juin 2015 de 9 heures 25 à 12 heures (coté D 904 à D 909) ; "1°) alors que la chambre de l'instruction constate que c'est

heures."}

A... au mois de mars 1980 en qualité de femme de ménage, pour effectuer quatre heures de travail par jour ; qu'eu égard à l'éloignement de son domicile, elle était logée et nourrie par son employeur pendant

et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii. moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant

et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii. moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant

sous mandat de dépôt criminel le 28 janvier 2002, le juge des libertés et de la détention a rendu une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire, le 23 janvier 2003 ; que, dans le délai de quatre

vertu d'un mandat d'amener est trouvée à plus de 200 km du siège du juge d'instruction ou du juge des enfants qui a délivré le mandat, et qu'il n'est pas possible de la conduire dans le délai de vingt-quatre

, et fait l'objet de deux évaluations par vingt-quatre heures.

Je vous demande vingt-quatre heures, j'irai soit en Hollande soit en Belgique... Je n'ai pas été dans un centre en 2023, c'était en 2024 et 2025'.

[C] (les consorts [C]) ont acheté un billet d'avion auprès de la société Air Canada pour un vol Genève-Montréal ; qu'ayant subi à l'arrivée un retard de vingt-quatre heures en raison de

Donnez-moi vingt quatre heures et je quitterai la France, je prendrai un ticket et je partirai. Donnez-moi une dernière chance.

ne formulait aucune demande de cette nature ; que les deux mesures de garde à vue, prolongées, chacune, pour une durée de vingt-quatre heures à compter du 15 octobre 2003 à 7 heures, ont pris fin le même

Le certificat médical de vingt-quatre heures établi le 7 avril 2026 par le docteur [M] [G] relève que Mme [E] présente des troubles psycho-comportementaux probablement sous-tendus par un vécu persécutif

Laissez-moi vingt quatre heures et je quitterai le territoire. Je ne veux pas rester au centre ici pour deux mois encore'.

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Et attendu qu'ayant exactement retenu que l'absence de décision du juge des libertés et de la détention au terme du délai de vingt-quatre

: Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "L'étranger qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les vingt-quatre