Il résulte de la combinaison de ces textes que seul le requérant étant partie à la procédure de récusation, le pourvoi ne peut être dirigé contre le magistrat visé par la requête en récusation, qui n'est

Le parquet général près la cour d'appel a émis un avis d'irrecevabilité et de rejet de la requête en récusation, au motif que le premier président était incompétent pour procéder à la récusation d'un rapporteur

Le parquet général près la cour d'appel a émis un avis d'irrecevabilité et de rejet de la requête en récusation, au motif que le premier président était incompétent pour procéder à la récusation d'un rapporteur

Tournaire, avocat des pêcheurs luziens, que la copie qu'il avait reçue du dossier ayant fait l'objet d'un classement sans suite du 11 mai 1994 était incomplète en ce qu'il y manquait une note circonstanciée

pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 432-8 du Code pénal, 57, 95, 668, 669, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

X... a formé une demande de récusation de M. Y..., qui avait présidé l'audience le 3 décembre 2002 ; que M.

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa requête en récusation, alors « que la demande de récusation d'un magistrat est tranchée par le premier président de la cour d'appel ; qu'en statuant

à titre de provision, alors, selon le moyen, qu'il entre dans les pouvoirs du bâtonnier, et sur recours, du premier président de la cour d'appel, saisi d'une demande de fixation des honoraires, de refuser

règlement des créances des clients de l'office, cet organisme était irrecevable à en réclamer le remboursement ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé

de leur prélèvement » ; qu'il résultait ainsi des termes clairs et précis des contrats de prêt que le paiement en devises n'avait aucun caractère obligatoire pour l'emprunteur, le prêteur ne pouvant refuser

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 juillet 2002), qu'un litige étant pendant devant la Chambre sociale de ladite cour d'appel, la société Aquigem, partie à la procédure, a formé une demande de récusation

Par requête du 19 mai 2021, Mme [N] et la Fédération nationale de révision Revicoop ont déposé une requête aux fins de récusation de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Régusse à sa demande de communication

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter la requête en récusation de M.

Alexandre refuse en outre de procéder à sa remise prétextant que ce matériel est le seul engin lui permettant de poursuivre son activité ; en conséquence M.

La cour d'appel a statué sur la requête en récusation. 6.

L... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la demande en récusation présentée par lui, alors, selon le moyen : 1°/ que si la demande de récusation d'un magistrat doit être introduite par requête

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de récusation déposée par l'organisme notifié TRLP et la société TRF.

Y... a formé malgré tout opposition à la condamnation du 8 juillet 2004 et a présenté deux requêtes à deux dates différentes en récusation de tous les magistrats de la cour d'appel, si ce n'est Monsieur

Cathala ordonna la réouverture des débats pour le 10 juin, faisant injonction aux médecins de conclure sur le fond et que le 9 juin, ceux-ci déposèrent une requête en récusation de ce magistrat qui s'y