Two other Federal Laws regulated the remuneration for teachers’ work at the material time: “On harmonisation of the public sector employees’ remuneration” of 4   February 1999 (№ 22-

" : La rémunération de l'employé est fixée de la manière suivante : une rémunération fixe de 6 940,69 francs (brut mensuel sur la base de 169 heures par mois incluant le 13ème mois). 4.1.

Il expose qu'en application de l'article 4.2 de l'accord du 30 novembre 2004 relatif à la classification et la rémunération des employés de la Sécurité Sociale portant sur le « développement professionnel

notamment en faisant pratiquer des 'visites bilans' une 'visite mystère', ne formule de réserves pendant la période d'activité sur l'exploitation, en particulier l'exploitation des cabines de soins, la rémunération

janvier 1996 au 30 novembre 1998, l'URSSAF a notifié à la société France hygiène nettoyage, dont le siège était implanté en zone franche urbaine, un redressement pour avoir notamment pratiqué sur les rémunérations

La politique de rémunération variable de l'entreprise, notifiée à tous les cadres, prévoit en son article 5.1 que si un contrat de travail est résilié avant la date de cumul ou de règlement de la rémunération

individuelle de préparation et entretien de véhicules automobiles dont le siège est implanté dans la zone franche urbaine de Charleville-Mézières, un redressement pour avoir notamment pratiqué sur les rémunérations

maniements de fonds de la CARPA, des investigations conduites, d'abord dans le cadre d'une enquête préliminaire, puis d'une information judiciaire, ont révélé l'existence d'un système occulte de rémunération

préparatoire du comité fédéral de la fédération nationale du personnel des organismes sociaux ; Attendu que, pour débouter la caisse de sa demande tendant à se voir autoriser à retenir sur la rémunération

attaqué, que la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) a réclamé à la société civile d'exploitation agricole Serres Les Trois Moulins (la société) le solde des cotisations calculées sur les rémunérations

l'expropriée sont trop anciens ou concernent des terrains bâtis ou à bâtir dans un zonage différent et par conséquent incomparables en l'état avec le bien en cause ; - le chef de préjudice relatif à la rémunération

- l'article Lp. 3353-3 du code du travail de la Polynésie française selon lequel « les créances de salaires privilégiées sur la généralité des meubles et immeubles du débiteur sont : 1. les rémunérations

Il y est prévu que l’Etat contribue à la rémunération des employés cléricaux et laïcs des communautés religieuses reconnues.

du recouvrement de l'URSSAF a notifié le 4 janvier 1999, à la société My Lord's production (la société), les bases d'un redressement de cotisations sociales calculé après taxation forfaitaire des rémunérations

Il s'agit du droit de toucher une pension auquel chaque employé peut prétendre de par sa rémunération.

Par jugement en date du 11 mars 2016, le conseil de prud'hommes d'Annecy, en sa formation de départage a : - dit que la notion de co-emploi, tant à l'égard de la société TEXEN SASU, qu'à l'égard de la

paritaire du 13 octobre 1995 étendu par arrêté du 5 mars 1996 paru au Journal officiel du 19 mars 1996, le chèque emploi-service est un moyen tant " de régler la rémunération des employés de maison au

UN ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION EMPLOYE

Accord relatif au système de rémunération Employé & Agent de Maîtrise du siège social

Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des employés (annexe II de la convention collective)