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1 291 résultats pour « rémunération particulière du personnel en contact avec la clientèle dans un hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00732

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

à l'employeur de ne pas verser aux débats l'état de la clientèle du secteur du représentant, quand il revenait à ce dernier d'établir que, conformément aux termes de son contrat, il avait déjà visité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafabd3db21cbdd8c94d

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Il explique qu'il appliquait un système de rémunération au pourcentage, pour les salariés en contact avec la clientèle, assis sur une assiette de 15 % TTC et qu'à la suite de l'arrêt et de l'instruction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02342

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

contact avec la clientèle ; qu'en application de ce texte, chaque personnel en contact avec la clientèle doit se voir reconnaître un certain nombre de points, ce nombre variant selon la fonction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01589

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

de travail ; que ce même texte prévoit qu'il s'applique au personnel de l'industrie hôtelière travaillant dans les établissements dont l'activité principale ne ressortit pas de l'hôtellerie mais où s'effectue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60320883e691074064710271

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Il explique que Monsieur [M] perdait régulièrement son sang froid et était à l'origine d'altercations avec les clients de l'hôtel.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c45

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

applicable au personnel en contact avec la clientèle et de lui substituer une rémunération fixe ; que contestant, notamment, l'interprétation faite par l'employeur de l'article 1er de cet accord prévoyant

Source officielle
CA

Chambre sociale

61609a3e54c6ec55cf7100ca

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

de 1.300 € suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention collective des cafés, hôtels, restaurants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60339c962493a0514615dba9

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

attendues d'un hôtel de cette catégorie (indisponibilité du personnel, manque de propreté, médiocre qualité des prestations offertes).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb47

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le licenciement pour motif personnel est celui qui est inhérent à la personne du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258fca2370d151415ac47

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

La rémunération mensuelle brute était fixée à 4500 € bruts sur 13 mois.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201522

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

des hôtels, cafés et restaurants ; que le montant de la réduction était déterminé à chaque versement de la rémunération et était égal au produit d'un montant forfaitaire par le nombre de repas soumis

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

671b35562edfb0b58c05eaf7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Plusieurs factures ont été émises par la société PMT hôtels dans le cadre de ce contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c4

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

au maintien d'un engagement de diriger personnellement l'hôtel, "pris par les gérants", dans des conditions qui toutefois ne résultent pas du contrat, ni d'ailleurs d'aucune autre pièce produite ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00235

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

dispositions de l'article L. 1226-24 du code du travail ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il avait constaté que la salariée exerçait des fonctions commerciales d'hôtesse de caisse, en contact avec la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c7a

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Il propose la carte des menus, calcule les ratios, supervise la préparation des repas en cuisine, reçoit en liaison avec la commerciale ou sa hiérarchie les clients souhaitant des prestations particulières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100726

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

Y... de " disposer pleinement au au nom et pour le compte de l'Etat de Côte d'Ivoire des fonds tirés de la vente de l'hôtel particulier du... à Paris " ;- mandat du 5 janvier 2008 par lequel M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035a6e57a60cb0ad89b1d25

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

Nous vous avions notamment demandé depuis le mois de mars dernier de prendre contact et rendre visite à l'hôtel Mandarin Oriental dont l'ouverture était programmée en Juin 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00891

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

S'il est d'usage constant dans la restauration de recourir à des contrats d'extra s'agissant du personnel de salle, il est admis que le contrat d'extra doit en principe permettre de faire face à un surcroît

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02343

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

contact avec la clientèle ; qu'en application de ce texte, chaque personnel en contact avec la clientèle doit se voir reconnaître un certain nombre de points, ce nombre variant selon la fonction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100035

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Y... de les « assister et de les accompagner activement » pour l'acquisition du fonds de commerce d'hôtel exploité sous l'enseigne Hôtel de la Paix au 19 rue du Gros Caillou à Paris par la société Hôtelière

Source officielle

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