Sur sommation interpellative M. [O], plaquiste, a indiqué que M. [H] déplaçait les emplacements des luminaires et les prises de courant qu'il a dû à maintes reprises reboucher les trous.

société ALLOPNEUS à l'huissier de justice ; Par courrier du 19 janvier 201, l'huissier de justice a indiqué à la société ALLOPNEUS qu'il avait appelé la SOCIÉTÉ DES ENTREPÔTS DE THUMERIES

L'ordonnance de référé du 15 décembre 2023 ne mentionne pas non plus de demandes relatives à l'exécution provisoire.

seulement par le paiement partiel du 27 décembre 2001 mais également, outre les conclusions du 26 mars 2009, par la sommation interpellative du 27 mai 2004 et par la notification à M.

Il ajoute que le syndic ne s'est pas opposé à la consultation ; que l'établissement d'une sommation interpellative par un huissier de justice le 24 mai 2018 montre la mauvaise foi de M.

de son absence par la production de tout élément permettant d’effectuer un lien logique entre le courrier de son avocat du 24 juin 2022 refusant de répondre à leur sommation interpellative et l’absence

de 968,47 euros au titre des frais d'huissier, - condamner Monsieur [D] [C] au paiement de la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

au nom du syndicat doit mentionner clairement et précisément l'objet de la demande en justice ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'au terme de la résolution numéro V de l'assemblée générale

Z... serait salarié de la Société Motor World, l'employeur faisait délivrer le 15 juin 2006, par acte d'huissier, une sommation interpellative par laquelle il était demandé à M.

X... pour avoir été signés par lui, sans prendre en considération l'acte de l'huissier Z... du 26 janvier 2000 constatant, sur sommation interpellative, que l'expert avait reconnu que le plan annexé n'avait

Sur demande de la SASU [8], le 25 février 2022, Me [E], huissier de justice, a constaté que M.

Par acte d'huissier de justice du 10 avril 2020, la SCI DU 25 RUE SAINT SÉBASTIEN a fait délivrer un congé à Monsieur [U] [V] à effet au 30 octobre 2020 pour occupation insuffisante des lieux au visa de

C... qui occupe le dessus de la parcelle [...] en vertu d'un droit de passage conventionnel et non à titre de propriétaire, ainsi qu'il l'a d'ailleurs expressément reconnu lors d'une sommation interpellative

concordantes faites par ces trois témoins aux sommations interpellatives qui leur ont été délivrées par Maître [T], huissier de justice, les 9 et 11 mars 2006, 2 et 6 février 2007 que lorsqu'elle a reçu

Il voulait récupérer certains membres du personnel pour mettre à terre l'entreprise et se reconstruire ailleurs. » ; - une sommation interpellative de M.

N’obtenant pas de réponse de la SACVL, PEGAZE a réitéré ses demandes, par voie de sommations interpellatives délivrées par huissier de justice à deux reprises (à deux interlocuteurs Messieurs [J] [H],

interpellative de Maître C... du 16 juin 2006 rappelant l'exploitation et les paiements, à quoi la personne interpellée a répondu "...

- et très subsidiairement, dire que les dommages et intérêts alloués à Monsieur Y..., en cas de faute reconnue par la Cour, ne sauraient excéder le montant des sommes dont il pouvait rester débiteur

[R] a répondu à l'huissier de justice qu'il avait déjà remboursé les sommes dues. Par acte d'huissier de justice du 8 décembre 2020, Mme [F] a fait assigner M.

Elle expose qu'après le dépôt du rapport d'expertise, elle a fait parvenir un dire à l'expert sollicitant l'inclusion dans le lot no2, de la cave no8, comprise par l'expert dans le lot no1, et située à