Il a réceptionné l'escalier de l'entreprise C. (qui ne sait pas faire d'escaliers semble-t-il- lui non plus).

Il résulte de ces textes qu'une partie peut résilier unilatéralement le contrat à ses risques et périls en cas de faute de son cocontractant d'une gravité suffisante ou en mettant en oeuvre une clause

au sens de l'article 1382 du code civil, les travaux réalisés conformément aux indications du maître d' uvre, et réceptionnés sans réserve par lui comme ayant été effectués "suivant les règles de l'art

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'assureur au paiement de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur avait incontestablement adopté une attitude fautive

Ainsi, la remise à un tiers est fautive.

ni des conclusions échangées que les parties aient évoqué à un moment ou à un autre l incidence de la procédure prévue par l article L. 321-1-2 du Code du travail ; d où il suit qu en déclarant que, faute

La société Yves Le Pape fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'assureur du sous-locataire une certaine somme, alors : « 3°/ que la faute du maître de l'ouvrage et le fait d'un tiers sont de

X..., engagé le 4 juin 1991 par la société Y... en qualité de responsable des ventes, a été licencié le 7 octobre 1992 pour fautes graves ; Attendu que M.

X..., alors, selon le moyen : 1 / que le gérant d'une société civile engage sa responsabilité à l'égard des tiers lorsqu'il commet intentionnellement une faute d'une particulière gravité incompatible

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 mai 2015 lui notifiant sa mise à pied à titre conservatoire, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement pour faute grave,

Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à rembourser le prêt à la banque, ainsi qu'à payer des intérêts et pénalités, alors, selon le pourvoi, d'une part, que commet une faute

chef du service comptable ; qu'elle a été sanctionnée par un blâme le 26 mars 1989 pour insuffisance en matière de technique comptable et d'organisation du travail ; qu'elle a été licenciée pour faute

Un incendie s'est déclaré dans l'ouvrage en construction, avant sa réception. 4. Mme [K] a assigné les constructeurs et leurs assureurs en référé aux fins d'expertise et de provisions.

la société Alizée ; que la cour d'appel a infirmé ce jugement et a condamné la société NMG à payer à la société Alizée la somme de 500 000 francs à titre de dommages-intérêts pour rupture tardive et fautive

[P], engagé par la société Hôtel Negresco le 6 mai 1996 en qualité de réceptionniste et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef de réception, a été licencié pour faute grave par lettre du 05 avril

du maître de l'ouvrage au motif que la résiliation du marché de la société MGB par la SCI [...] est tardive, fautive et injustifiée, qu'en résiliant précipitamment, fautivement et brutalement les marchés

La réception des travaux a été prononcée le 19 novembre 2004. 3.

de les avoir déboutées de l'ensemble de leurs demandes, alors : « 1°/ que la saisine du conseil de prud'hommes par un salarié pour voir juger que la rupture intervenue est imputable à l'attitude fautive