illégale, de la méconnaissance par CCI France de son obligation de sécurité de ses agents et du caractère vexatoire et brutal de sa révocation, devant être indemnisé par le versement d’une somme de 80

D..., les départs de ces dirigeants de leurs postes. » ; qu'en retenant que ce conseil d'administration n'avait pas décidé de la révocation de M.

X... a été averti des motifs pour lesquels ce conseil entendait proposer sa révocation, qu'il a contesté ce projet et indiqué qu'il n'entendait pas démissionner et que le projet de révocation n'était pas

X... le 3 mai 2012 est le propre fait de l'intéressé, en réaction brutale à l'annonce qui lui est faite de l'engagement d'une procédure de révocation à son encontre ; que M.

[L]-[V] au titre de sa révocation réalisée de manière vexatoire et brutale. 11 Tel que suggéré par la demanderesse au pourvoi, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 1er, du code de l'organisation

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter intégralement sa demande de condamnation des sociétés AXS Medical et DMS à des dommages et intérêts pour révocation abusive, alors « que la révocation d'un dirigeant

[Z] [L] la somme de 70.000 €uros pour le caractère brutal et déloyal de sa révocation * DIRE ET JUGER que la révocation de M.

la révocation de M.

Les intimés font état de la possibilité pour un gérant de société de faire l'objet d'une indemnisation lorsque les circonstances entourant sa révocation sont fautives et notamment lorsque la dite révocation

puisque même si un préavis leur avait été laissé, les époux X... n'auraient pu combler leur découvert avec leur argent personnel, sans rechercher, comme ils y étaient pourtant invités, si la rupture brutale

[R] n'a subi aucune privation de liberté sur le fondement de ce jugement de révocation.

à la révocation du mandat ; qu'en écartant l'application des stipulations contractuelles, qui avaient pourtant exclu expressément de soumettre la rupture à un préavis, pour se placer exclusivement dans

de la brutalité de la révocation, peu important que celle-ci n'ait pas été inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale. 8.

Sur le caractère brutal et les circonstances vexatoires de sa révocation   Monsieur [P] soutient que la question de sa révocation n'avait pas été mise à l'ordre du jour et n'avait fait l'objet d'aucune

[I] n'a pas signé les documents préparés afin d'acter sa démission en tant que directeur général, il était informé de la situation et ne peut donc prétendre que la révocation est intervenue brutalement

demande alors, selon le pourvoi, que commet une faute contractuelle la banque qui, après avoir consenti divers crédits à un client, pour une durée déterminée, procède, sans préavis ni délai, à la révocation

conditions qui portent atteinte à sa réputation ou à son honneur ou si elle a été décidée brutalement, sans respecter l'obligation de loyauté dans l'exercice du droit de révocation ; qu'au cas d'espèce

faute grave, il a assigné la société LDA en paiement de dommages-intérêts et de l'indemnité de révocation convenue ; que, le 30 septembre 2013, la société LDA a été dissoute et le département du