modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

modifiant la cotation d'un acte qu'ils pratiquent; qu'en estimant, pour écarter l'action en répétition de l'indu exercée par la Caisse contre les médecins qui avaient facturé un acte utilisant les radiations

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émis par les parasurtenseurs ; - contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, le lien entre le type d'exposition aux radiations ionisantes auquel il a été soumis et le cancer de la prostate est scientifiquement

de travail de Lucien Y... sur le site de Mururoa ne permettent pas de retenir une inhalation de substances porteuses de radiations ionisantes » ; que l'expert concluait que « M.

attendu qu'après avoir relevé que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 relatif à la modification de la nomenclature générale des actes professionnels concernant les actes médicaux utilisant les radiations

attendu qu'après avoir relevé que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 relatif à la modification de la nomenclature générale des actes professionnels concernant les actes médicaux utilisant les radiations

attendu qu'après avoir relevé que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 relatif à la modification de la nomenclature générale des actes professionnels concernant les actes médicaux utilisant les radiations

attendu qu'après avoir relevé que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 relatif à la modification de la nomenclature générale des actes professionnels concernant les actes médicaux utilisant les radiations

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attendu qu'après avoir relevé que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 relatif à la modification de la nomenclature générale des actes professionnels concernant les actes médicaux utilisant les radiations

attendu qu'après avoir relevé que l'arrêté interministériel du 6 août 1991 relatif à la modification de la nomenclature générale des actes professionnels concernant les actes médicaux utilisant les radiations

A B, résultant d'une exposition à des radiations ionisantes à la suite des essais nucléaires en Polynésie française.

P, relative aux actes " qui n'utilisent pas les radiations ionisantes », et non pas dans sa 3ème partie, qui concerne les actes de radiodiagnostic, et donc les actes de radiologie conventionnelle.