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428 338 résultats pour « rappel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724f6cd58014677419d42

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

contrat de travail de Mme X..., engagée le 4 mai 1970 ; que le 18 février 2005, la salariée a saisi en référé le conseil de prud'hommes de Fort-de-France afin de solliciter notamment le paiement d'un rappel

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING RAPPELLO

SIREN 909993321Greffe du Tribunal de Commerce de nice

12/04/2026

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Dépôts des comptes

Rappel Cybersécurité

SIREN 978653962Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/03/2026

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Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/01/2026

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Dépôts des comptes

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

28/09/2025

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Dépôts des comptes

HOLDING RAPPELLO

SIREN 909993321Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/08/2025

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CC

soc

613723cccd5801467740e48a

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

contrats à durée déterminée successifs ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f5d

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Y..., tels qu'ils sont annexés au présent arrêt, en leurs énonciations autres que celles constituant le moyen relatif au rappel de salaire : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01171

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[D] [F] n'est pas retenue et il ne peut y avoir de rappel de salaire.

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CC

soc

613724b8cd58014677417d19

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

X... et deux autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir un rappel de salaire ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 05-41.505, pris en sa deuxième branche : Attendu qu'il

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00044

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Estimant que ses fonctions relevaient du coefficient 280, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de rémunération et de dommages-intérêts.

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077e0

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de rappel de salaire au titre des jours fériés non payés, en violation de l'article 13.1 de la convention collective ; Mais attendu que les

Source officielle
CC

soc

613722d9cd5801467740240a

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

que celui-ci avait toujours perçu un salaire supérieur au minimum légal et conventionnel mais qui a déclaré l'accord d'entreprise inopposable au salarié et a condamné la société Cogeprec à payer un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00230

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[O] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant au paiement d'un rappel au titre de la prime afférente au poste de responsable opérationnel convoi en régime 3 x 8 alors, selon le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01007

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une somme au salarié à titre de rappel de diverses primes et congés payés afférents, outre les frais irrépétibles, alors : « 1°/ que dans ses

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00858

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

B..., soit un salaire inférieur de 2 504,66 euros, de sorte qu'elle était bien « fondée à solliciter un rappel d'indemnité à hauteur de 761,45 euros » ; que pour la condamner à rembourser un trop-perçu

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00153

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

au titre des heures supplémentaires, d'une indemnité pour travail dissimulé et des dommages-intérêts pour repos compensateur non pris, alors, selon le moyen, que lorsque le salarié qui sollicite un rappel

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CC

soc

6137238acd5801467740b1cf

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1998) de limiter le rappel de salaires à la période allant du 1er septembre 1990 au 31 août 1993 alors, selon le moyen, que les parties liées

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soc

613723d9cd5801467740efee

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

économique le 9 février 1996 et a saisi le conseil de prud'hommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de rappel

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd80d

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

la société civile professionnelle Chapon-Fiorini devenue titulaire de l'office notariale, a démissionné le 1er juin 1985 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

[J] [Z] les sommes suivantes : -20 573,93 euros au titre de la prime de langue, -1 130 euros à titre de rappel de RTT, -430 euros à titre de rappel de prime de nuit, -95 euros au titre des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00523

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

de ce qu'il devait se tenir à la disposition de l'employeur ; qu'en l'espèce, la société d'Edition de Canal Plus faisait valoir que les rappels de salaire réclamés par M.

Source officielle
CC

soc

61372463cd5801467741514f

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, ainsi que le paiement de diverses sommes à titre de rappels

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00963

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

, limité les montants des rappels de salaires alloués ; AUX MOTIFS QUE, sur la demande en paiement de rappel de salaire pour un travail à temps complet, périodes intercalaires incluses, sur la base du

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soc

6137251bcd5801467741b07d

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X... se refusait à donner son emploi du temps et à fournir les comptes-rendus commerciaux et les tableaux de bord-suivi d'activité dont le caractère indispensable avait été rappelé depuis plusieurs mois

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