CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

93 622 résultats pour « rappel des salaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137222fcd580146773fae84

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

de salaire et l'indemnité de congés payés : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a débouté Mme X... de ses demandes de rappel de salaire et d'indemnité

Source officielle

Page 5 sur 4682

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a0feac6cdc6046d47880cb7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la société [2] [K] à verser à Monsieur [U] la somme de 1.422,61 euros au titre de rappel de salaire du mois de février 2025, la somme de 1.465,68 euros au titre de rappel de salaire du mois de mars

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073b5

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

d'intérêt national de Lomme, a été licencié pour motif économique le 16 septembre 1991 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes dont l'une d'elles tendait au paiement d'un rappel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d61ecdc6046d473158f5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de salaire sur l'année 2019 ainsi qu'un rappel de salaire de salaire sur l'année 2020, outre une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a85cdc6046d4737d50e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] de sa demande de rappel de salaire sur prime trimestrielle et congés payés afférents, et statuant à nouveau, fixer le salaire de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd91a89e37466b685f92e23

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

requérant un rappel de salaire au titre du treizième mois pour chacune des années 2009 à 2013, savoir 82.083,33 euros, et de 2014 au 30 juin 2020, savoir 106.708,33 euros, soit un total de 188.791,66

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818599

Appel

7 février 2020

7 février 2020

le salarié de l'intégralité de ses demandes (rappel de salaire, congés payés afférents, dommages et intérêts).

Source officielle
CA

21e chambre

5fca9f2f43dfd19523e5af0b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[F] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester son licenciement et obtenir la condamnation de son employeur au paiement des sommes suivantes : 419,25 euros à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70edb85f79de8cb3344

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00506

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Le 14 septembre 2018, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'un rappel de salaires au titre de la modification unilatérale de sa rémunération par son employeur, d'un rappel de salaires

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025a2

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X... de la Vigerie ait obtenu, ou même sollicité, une augmentation de sa rémunération; qu'ayant été exclusivement saisie par le salarié de demandes en rappel de salaires, elle a, par ces seuls motifs,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdbb56e94f8349485c06dbd

Appel

6 février 2019

6 février 2019

B... les sommes de 856,80 euros bruts à titre de rappel de salaire sur 63 contrats à durée déterminée d'usage outre 85,68 euros au titre des congés payés y afférents, 34,27 euros au titre de la prime de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca6fe660b2355b696470d2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Sur les rappels de salaire : La salariée sollicite nouvellement en cause d'appel un certain nombre de rappels de salaire sur divers fondements, pour une somme totale de 201'683,86 €.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af2

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il a condamné la société Altran technologies à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca71b13a47785d9aa91558

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Le 28 juillet 2016, Monsieur [B] [M] a saisi le Conseil de prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU d'une demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées au cours de la période d'emploi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

est nulle et en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents, en conséquence, à titre principal, - dire et juger que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921cb

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

l'injonction de communiquer, de condamner la société SANTEFFI à lui payer diverses sommes à titre de dommages et intérêts pour traitement discriminatoire, dommages et intérêts pour harcèlement moral et rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

d'un rappel de salaire pour l'ancienneté (2.836 € «salaire de base du «groupe fermé» x 20 % x 12 x 10 ans) outre 6.806,4 € au titre des congés payés afférents, - 23.725,20 € au titre d'un rappel de salaire

Source officielle